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Algérie. Ce qu'il faut savoir sur la situation des droits humains en 2016

Cette année encore, les autorités ont restreint la liberté d’expression, d’association, de réunion et de religion. Des détracteurs pacifiques du gouvernement, notamment des défenseurs des droits humains, ont été poursuivis dans le cadre de procès inéquitables. Des réfugiés et des migrants ont été expulsés arbitrairement. Les responsables d’atteintes graves aux droits humains perpétrées par le passé ont continué de bénéficier de l’impunité. Les tribunaux ont prononcé des peines capitales ; aucune exécution n’a eu lieu.

Contexte

En janvier, le gouvernement a dissous le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le principal service de sécurité qui avait été lié à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus. Le DRS a été remplacé par la Direction des services de sécurité (DSS), placée sous l’autorité directe du président.

En janvier également, des modifications apportées au Code de procédure pénale sont entrées en vigueur. Ces modifications comprenaient notamment de nouvelles mesures de protection des témoins, limitaient le droit d’appel dans les affaires de délits mineurs et autorisaient les suspects à contacter leur avocat dès leur placement en garde à vue sans toutefois leur accorder le droit de bénéficier de sa présence lors de leur interrogatoire.

Des modifications constitutionnelles ont été adoptées en février. L’une d’elles instaurait un Conseil national des droits de l’homme, destiné à remplacer la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme. Parmi les autres modifications figurait l’élévation du tamazight au rang de langue officielle, ce qui renforçait les droits culturels des Amazighs1.

Les autorités ont persisté dans leur refus d’autoriser l’accès au pays à des mécanismes des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains, notamment ceux dont le mandat porte sur la torture et les autres formes de mauvais traitements, la lutte contre le terrorisme, les disparitions forcées et la liberté d’association et de réunion pacifique. Elles ont également continué d’empêcher des organisations internationales, dont Amnesty International, d’effectuer des missions d’enquête sur les droits humains.

Liberté d’expression et de réunion

En n’accusant pas réception de leurs demandes d’enregistrement, les pouvoirs publics ont, cette année encore, laissé dans un vide juridique de nombreuses associations de la société civile, comme Amnesty International Algérie. Ces demandes étaient exigées par la Loi 12-06 sur les associations, qui imposait toute une série de restrictions arbitraires à leur enregistrement. L’appartenance à une association non reconnue était passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et d’une amende.

Les autorités restreignaient toujours strictement la liberté de réunion. Elles ont continué d’interdire toutes les manifestations dans la capitale, Alger, en application d’un décret de 2001, et elles ont arrêté et poursuivi des manifestants pacifiques.

En janvier, un tribunal de Tamanrasset a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une amende contre sept manifestants pacifiques déclarés coupables d’avoir pris part à un « attroupement non armé » et d’« outrage à corps constitué ». Ils étaient poursuivis pour avoir participé à une manifestation organisée en décembre 2015 dans le cadre d’un conflit foncier. Six d’entre eux ont été libérés en juillet à la faveur d’une grâce présidentielle. Le septième, Dahmane Kerami, a été maintenu en détention ; ce militant purgeait une peine d’un an de prison prononcée dans le cadre d’une autre affaire. Il avait été déclaré coupable d’avoir participé à des « attroupements non armés » et « entravé la circulation » lors de manifestations pacifiques organisées à Tamanrasset, en 2015, pour protester contre l’extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique et en soutien à des travailleurs licenciés par une compagnie aurifère locale. Il a été libéré le 31 décembre, au terme de sa peine2.

En mars, un tribunal a condamné le militant Abdelali Ghellam à un an d’emprisonnement et à une amende pour avoir « entravé la circulation » et incité d’autres personnes à participer à un « attroupement non armé ». Ces chefs d’inculpation étaient liés à des messages publiés sur Facebook à propos de la manifestation organisée en décembre 2015 à Tamanrasset. Il a été libéré en avril.

Liberté d’expression

Des personnes qui avaient critiqué pacifiquement le gouvernement ont fait l’objet de poursuites pénales et des médias ont été fermés.

En mars, un tribunal de Tlemcen a déclaré Zoulikha Belarbi, membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), coupable de diffamation, d’« outrage au président de la République » et d’« outrage à corps constitué » et l’a condamnée à une amende. Il lui était reproché d’avoir publié sur Facebook un photomontage satirique montrant le président Abdelaziz Bouteflika et des responsables politiques. Une cour d’appel l’a en outre condamnée à six mois de prison en décembre.

En juin, les autorités ont arrêté le directeur et le producteur de la chaîne de télévision privée Khabar Broadcasting Corporation (KBC), ainsi qu’une fonctionnaire du ministère de la Communication à propos de deux émissions satiriques populaires traitant de questions d’actualité. Ces trois personnes ont été détenues pendant plusieurs semaines, avant d’être condamnées à des peines comprises entre six mois et un an de prison avec sursis pour des irrégularités dans l’obtention de licences. En juillet, la gendarmerie a fermé les studios d’enregistrement, obligeant KBC à interrompre ces deux émissions3.

Le journaliste indépendant Mohamed Tamalt a été condamné, en juillet, à deux ans d’emprisonnement pour « outrage » envers le président et les institutions publiques en raison de messages qu’il avait publiés sur Facebook et sur son blog à propos de la corruption et du népotisme de personnes haut placées au sein du gouvernement et de l’armée. Sa peine a été confirmée par une cour d’appel en août, à la suite d’une audience lors de laquelle il a accusé des gardiens de prison de l’avoir battu. Il avait débuté une grève de la faim en juin, lors de son arrestation. Tombé dans le coma en août, il est décédé à l’hôpital en décembre. Les autorités n’ont pas mené d’enquête adéquate sur les allégations selon lesquelles il aurait été battu en détention, sur son traitement en prison et sur sa mort4.

En novembre, un tribunal d’El Bayadh a condamné Hassan Bouras, journaliste et militant en faveur des droits humains, à un an d’emprisonnement pour complicité d’outrage à des agents de la force publique et à un corps constitué. Une chaîne de télévision privée avait diffusé une vidéo dans laquelle il interrogeait trois personnes qui affirmaient que des membres de l’appareil judiciaire et de la police étaient corrompus5.

Liberté de religion et de conviction

Selon les informations relayées par les médias et des groupes de la société civile, à partir du mois de juin, les autorités ont pris pour cible des membres de la communauté musulmane ahmadie, arrêtant en raison de leur foi plus de 50 personnes dans les wilayas (préfectures) de Blida et Skikda et ailleurs dans le pays. Peu après les interpellations dans la wilaya de Blida en juin, le ministre des Affaires religieuses a accusé publiquement les ahmadis d’« extrémisme » et de servir des intérêts étrangers. En novembre, un tribunal de Skikda a condamné 20 ahmadis à des amendes et à des peines allant de un mois à un an d’emprisonnement. À la fin de l’année, ces personnes étaient en liberté provisoire en attendant le procès en appel.

En août, Slimane Bouhafs, converti au christianisme, a été condamné par un tribunal de Sétif à cinq ans d’emprisonnement pour avoir « dénigré » l’islam et « insulté » le prophète Mahomet dans des messages qu’il avait partagés sur Facebook. Sa peine a été ramenée à trois ans de prison à l’issue de la procédure d’appel6.

Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains ont été harcelés et ont fait l’objet de poursuites. En mars, un tribunal de Ghardaïa a inculpé Noureddine Ahmine, avocat, d’« outrage à corps constitué » et de fausse dénonciation d’une infraction pour avoir déposé une plainte pour torture, en 2014, apparemment au nom de l’un de ses clients. Il a défendu de nombreux manifestants et journalistes poursuivis pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux.

En juin, un juge d’instruction de Ghardaïa a décerné un mandat d’arrêt contre Salah Dabouz, un avocat membre de la LADDH, en raison de commentaires qu’il avait faits à propos de troubles à Ghardaïa et parce qu’il aurait introduit en prison un ordinateur et une caméra.

Système judiciaire

À la fin de l’année, des dizaines de personnes, arrêtées en 2015 à la suite de violences intercommunautaires dans la région du Mzab, restaient maintenues en détention dans l’attente de leur procès. Elles faisaient l’objet d’une information judiciaire pour terrorisme et incitation à la haine. Parmi ces détenus figuraient Kameleddine Fekhar, militant politique, ainsi que d’autres partisans de l’autonomie de la région.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a conclu, en mars, que l’Algérie avait violé les articles 2, 7 et 9 du PIDCP. Ces conclusions concernaient l’absence d’enquête sur les allégations de Mejdoub Chani, un homme d’affaires qui affirmait que des agents du DRS l’avaient maintenu au secret et torturé au cours de ses interrogatoires après son arrestation, en 2009, pour corruption et blanchiment d’argent. Il était toujours en détention à la fin de l’année en attendant que la Cour suprême statue sur son recours.

Droits des femmes

Le Code de la famille restait discriminatoire à l’égard des femmes en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants, de tutelle et d’héritage. En l’absence de loi spécifique, les femmes et les filles ne bénéficiaient toujours pas d’une protection suffisante contre les violences liées au genre. Le Code pénal continuait de prohiber le viol sans le définir ni reconnaître explicitement le viol conjugal comme un crime, et il permettait à un violeur d’échapper aux poursuites s’il épousait sa victime, dans la mesure où celle-ci était âgée de moins de 18 ans. Par ailleurs, l’avortement était encore considéré comme une infraction pénale.

Droits des réfugiés et des migrants

Aucune loi protégeant le droit d’asile n’avait encore été promulguée à la fin de l’année. Des heurts ont opposé des habitants et des migrants originaires d’Afrique subsaharienne, à Béchar et à Ouargla en mars, à Tamanrasset en juillet et à Alger en novembre.

En décembre, les forces de sécurité auraient arrêté à Alger environ 1 500 migrants et réfugiés venus d’Afrique subsaharienne et auraient expulsé plusieurs centaines d’entre eux vers le Niger dans les jours qui ont suivi. Les personnes qui n’ont pas été expulsées ont été libérées à Tamanrasset, ville située dans le sud du pays, et elles n’auraient pas été autorisées à utiliser les transports publics. Cette interdiction aurait eu pour but de les empêcher de retourner à Alger.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Des affrontements ont eu lieu dans plusieurs régions entre les forces de sécurité et des groupes armés d’opposition. Les autorités ont indiqué que les forces de sécurité avaient tué 125 membres présumés de groupes armés mais n’ont révélé que peu de détails sur les circonstances de ces morts, ce qui faisait craindre que certains aient été victimes d’exécutions extrajudiciaires.

En mars, le groupe armé Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a revendiqué une attaque à la roquette contre un site de production de gaz à Khrechba. Aucune victime n’était à déplorer.

Impunité

Cette année encore, les autorités se sont abstenues d’enquêter sur les atteintes graves aux droits humains perpétrées dans les années 1990 et de traduire en justice les responsables présumés. Les homicides illégaux, les disparitions forcées, les viols et les actes de torture commis par les forces de sécurité, ainsi que certaines atteintes aux droits humains perpétrées par des groupes armés, pourraient constituer des crimes contre l’humanité7.

Peine de mort

Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort. Aucune exécution n’a eu lieu en Algérie depuis 1993.

 

 

 

 

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