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Quelques avancées en matière de droits humains en 2014

 

VICTOIRES AU NIVEAU MONDIAL 

  • L'année 2014 a été marquée par l'entrée en vigueur, après plus de 20 ans de mobilisation, du Traité sur le commerce des armes, signé par 130 pays et ratifié par 62. Cet instrument fournit un cadre destiné à limiter les transferts internationaux d'armes et de munitions. S'il est appliqué, il permettra de sauver des milliers de vies.
  • Au mois de décembre, 117 pays ont voté en faveur d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies visant à instaurer un moratoire sur les exécutions, dans la perspective d'une abolition totale de la peine de mort dans le monde. Depuis la dernière résolution de ce type, en décembre 2012, la Guinée équatoriale, l'Érythrée, Fidji, le Niger et le Suriname ont changé d'attitude et décidé de voter en faveur du moratoire, tandis que Bahreïn, le Myanmar, Tonga et l'Ouganda passaient du camp des opposants à celui des abstentionnistes.
  • Le rapport publié en décembre par la Commission spéciale du Sénat américain sur le renseignement sur le programme de détention mis en place par l'Agence centrale du renseignement (CIA) dénonçait non seulement en détails les abus scandaleux qui ont été commis, mais également l'ampleur de la complicité de certains pays européens ayant accueilli des sites de détention secrets ou ayant plus généralement aidé le gouvernement américain à organiser le transfert illégal, la disparition forcée et la torture et autres mauvais traitements de dizaines de détenus. 

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD 

  • En février 2015, les autorités égyptiennes ont relâché Peter Greste, l'un des trois journalistes d'Al Jazira emprisonnés depuis plus d'un an sur la base de charges fallacieuses. Amnesty International continue d'appeler à la libération de ses deux collègues, Mohamed Fahmy et Baher Mohamed.
  • La Palestine a accédé en janvier 2015 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Une enquête de la CPI devrait permettre de rompre le cycle infernal de l'impunité, responsable de la succession de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité perpétrés par les deux parties au conflit israélo-palestinien.
  • En janvier 2014, le Parlement marocain a voté à l'unanimité pour mettre fin à une lacune de la législation et ainsi garantir qu'un homme ayant eu des relations sexuelles avec une mineure de moins de 18 ans ne puisse plus échapper à la justice en s'engageant à épouser sa victime.
  • La Tunisie s'est dotée en février d'une nouvelle Constitution comportant de nombreuses garanties en matière de droits humains. Le prisonnier d'opinion tunisien Jabeur Mejri, qui avait passé deux années en prison pour avoir publié des articles et des dessins jugés offensants pour l'Islam, a été libéré en mai. Ni sa sentence ni sa condamnation n'ont toutefois été annulées pour l'instant. 

ASIE-PACIFIQUE 

  • La décision prise en mars par l'ONU de créer une commission indépendante chargée d'enquêter sur les crimes commis par les forces régulières et par divers groupes armés du Sri Lanka pendant la guerre civile a fait renaître l'espoir de milliers de victimes de torture, d'enlèvements et d'autres atteintes aux droits humains. 
  • En décembre, peu après la diffusion d'un rapport d'Amnesty International dénonçant le recours à la torture par la police des Philippines, le Sénat de ce pays a annoncé l'ouverture d'une enquête sur cette pratique fréquente au sein des forces de sécurité.
  • Au mois de novembre, soit 30 ans après la contamination de plus de 500 000 personnes, à Bhopal, lors de l'une des plus grandes catastrophes industrielles de l'histoire, le gouvernement indien a accepté de réexaminer à la lumière des données médicales et scientifiques disponibles une demande de dédommagement portant sur plusieurs millions de dollars et adressée à la société Union Carbide.
  • Au Cambodge, le tribunal des Khmers rouges a condamné à l'emprisonnement à vie Nuon Chea et Khieu Samphan, respectivement ancien numéro deux et ancien chef de l'État du régime khmer rouge.
  • En Malaisie, les condamnés à mort Chandran Paskaran et Osariakhi Ernest Obayangbon ont obtenu un sursis d'exécution, respectivement en février et en mars.
    • Amnesty International a pu se rendre au Viêt-Nam pour la première fois en plus de 20 ans et 2014 a été marquée par la libération d'au moins sept prisonniers d'opinion dans ce pays.  
    • Au mois d'avril, la Cour suprême de l'Inde a accordé une reconnaissance juridique aux personnes transgenres. Elle a estimé que les pouvoirs publics avaient l'obligation de reconnaître le droit des personnes transgenres à se déclarer homme, femme ou transgenre, et de leur accorder des avantages particuliers en matière d'éducation et d'emploi. 

AFRIQUE

 

  • Meriam Ibrahim, une femme enceinte condamnée à mort au Soudan pour apostasie et contrainte d'accoucher en prison alors qu'elle était entravée, a été libérée au mois de juin.
  • En mai, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté une résolution historique demandant la protection des droits de chacun, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre réelles ou supposées.
  • Six ans après deux déversements d'hydrocarbures qui avaient détruit les moyens de subsistance de milliers de personnes dans la région de Bodo (delta du Niger), une action en justice engagée au Royaume-Uni contre la société Shell a contraint cette dernière à verser, dans le cadre d'un compromis entre les parties, 55 millions de livres sterling de dédommagement aux populations affectées.
  • Au mois de septembre, une force de maintien de la paix de l'ONU a été déployée en République centrafricaine et la CPI a ouvert des investigations préliminaires sur les atteintes au droit international commises dans ce pays.
  • En août,  en Ouganda, la Loi contre l'homosexualité, discriminatoire, a été déclarée nulle et non avenue. En décembre, la Haute Cour du Botswana a annulé une décision du ministère du Travail et des Affaires intérieures, qui avait refusé de reconnaître une organisation représentant les droits des LGBTI. La Haute Cour a estimé que ce refus constituait une violation des droits constitutionnels des demandeurs. 
  • En février, la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'appel de Thomas Lubanga Dyilo, reconnu coupable de crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC) en 2012. En mai, cette même CPI a déclaré Germain Katanga, chef d'un groupe armé de la RDC, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
  • En juin, la CPI a confirmé les charges pesant contre l'ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, accusé de crimes contre l'humanité. En décembre, elle a également confirmé les charges contre Bosco Ntaganda, chef d'une faction du groupe armé M23, accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en RDC. 
  • Début 2015, Dominic Ongwen, l'un des chefs de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), s'est rendu aux forces américaines et a été remis à la CPI, qui devra le juger pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
  • En décembre, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a estimé que le  Burkina Faso avait violé le droit à la liberté d'expression d'Issa Lohé Konaté, rédacteur en chef de la presse écrite, en le condamnant à 12 mois d'emprisonnement pour avoir publié une série d'articles critiques à l'égard du ministère public.
  • En juillet, un article du Code pénal en préparation au Mozambique, qui aurait permis à un violeur d'échapper à la justice en épousant sa victime, a été supprimé du projet initial.
  • La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud a pris une décision historique en estimant que la police sud-africaine devait enquêter sur des allégations d'actes de torture commis au Zimbabwe par et contre des ressortissants zimbabwéens. Il s'agit là d'un exemple pratique de l'application du principe de la compétence universelle. 

AMÉRIQUES 

  • Au mois de juin, la communauté autochtone des Sawhoyamaxas du Paraguay a été autorisée à revenir sur ses terres ancestrales, après 20 années de lutte, aux termes d'une loi promulguée par le président de la République Horacio Cartes lui restituant plus de 14 000 hectares.
  • Au Mexique, Ángel Amílcar Colón Quevado, prisonnier d'opinion et victime de torture, a été libéré en octobre, après avoir été maintenu pendant cinq ans en détention dans l'attente de son procès.
  • En janvier 2015, 53 prisonniers politiques cubains ont été libérés, juste avant et juste après l'annonce par les États-Unis et Cuba de leur décision de renouer des relations diplomatiques.
  • Un tribunal du Guatemala a déclaré Pedro García Arredondo, ancien inspecteur en chef de la Police nationale, coupable d'avoir organisé dans la capitale, à l'ambassade d'Espagne, un incendie qui avait fait 37 morts en 1980. Il a été condamné en janvier à 90 ans d'emprisonnement pour meurtre, tentative de meurtre et crimes contre l'humanité. L'ancien directeur de la police Erwin Sperisen a été reconnu coupable de plusieurs homicides volontaires par un tribunal suisse.
  • Au Brésil, le rapport final de la Commission nationale pour la vérité publié en décembre a marqué une étape historique dans la lutte menée dans ce pays pour obtenir que la justice fasse enfin son travail concernant les crimes contre l'humanité et les autres violations des droits humains perpétrés sous la dictature militaire, entre 1964 et 1985. 
  • En Haïti, la Cour d'appel a annulé une décision de 2012, aux termes de laquelle l'ancien président Jean-Claude Duvalier ne pouvait pas être inculpé de crimes contre l'humanité. Bien que Jean-Claude Duvalier soit mort l'an dernier, l'arrêt de février permettait la poursuite des enquêtes menées sur les crimes perpétrés alors qu'il était au pouvoir, de 1971 à 1986.
  • En Colombie, une nouvelle loi promulguée en juin pourrait, si elle est appliquée, contribuer à traduire en justice les personnes soupçonnées d'être pénalement responsables de violences sexuelles commises dans le cadre du conflit. Ce texte est en soi une nouveauté en Colombie, puisqu'il définit les violences sexuelles comme pouvant constituer un crime de guerre et un crime contre l'humanité.
  • En janvier 2015, au Salvador, une femme condamnée à 30 ans d'emprisonnement pour atteinte à la législation sur la grossesse, parce qu'elle avait fait une fausse couche, a finalement été graciée. Seize autres Salvadoriennes emprisonnées au même moment pour des raisons similaires sont toujours en prison.
  • Le Chili a fait un pas important vers la dépénalisation de l'avortement, annonçant en juin que la Loi sur l'interruption de grossesse allait être modifiée pour les cas où (a) la grossesse était le résultat d'un viol ; (b) la vie de la femme était en danger ; (c) le fœtus n'était pas viable. 

EUROPE ET ASIE CENTRALE

  • En septembre, l'Union européenne (UE) a initié une procédure contre la République tchèque pour atteinte à la législation communautaire contre la discrimination (directive dit « sur l'égalité raciale »), concernant la manière dont les Roms étaient traités dans le domaine de l'éducation. 
  • En Espagne, un projet de loi qui aurait considérablement compliqué l'accès à l'avortement légal et sans danger, et mis en péril la santé et la vie même de nombreuses femmes et filles, a finalement été abandonné.
  • Au mois d'avril, la Cour européenne de justice a estimé que la directive de l'UE sur la conservation des données, qui exigeait des États membres qu'ils stockent les données relatives aux télécommunications des citoyens, était illégale et que ladite conservation constituait une violation du droit fondamental des personnes à la vie privée.
  • Le militant bélarussien des droits humains Ales Bialiatski a été libéré en juin, après trois années d'emprisonnement.
  • Un nombre croissant de pays ont accordé l'égalité des droits aux couples du même sexe et, pour la première fois depuis 2010, la marche des fiertés de Belgrade a pu se dérouler, en septembre, ce qui constituait une victoire majeure pour toute la communauté LGBTI de Serbie.
  • En juin, le Royaume-Uni a été contraint de révéler une politique secrète mise en place par le gouvernement, qui consistait à faire surveiller tous les comptes Facebook, Twitter, Youtube et Google du pays. Ces aveux sont intervenus dans le cadre d'un procès intenté par plusieurs groupes de défense des droits humains afin de déterminer l'ampleur des mesures de surveillance d'Internet mises en place par les autorités britanniques.
  • Au mois de juillet, soit deux ans après avoir été emprisonné pour le rôle qu'il avait joué dans les manifestations essentiellement pacifiques de la place Bolotnaïa, à Moscou, Mikhaïl Kossenko a été libéré de l'établissement psychiatrique fermé où il était interné. Sa condamnation n'a toutefois pas été annulée.{jcomments on}

 

Droits humains en 2014: Un bilan catastrophique !

Amnesty International publie son rapport annuel, accompagné de prévisions sur l'évolution de la situation des droits humains en 2015.

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Italie. Les témoignages des rescapés de Lampedusa doivent inciter l'Union européenne à agir

Italian coast guard officials responded admirably and with exceptional personal courage to the SOS call.

La faiblesse des ressources allouées par l'Union européenne (UE) aux opérations de recherche et de sauvetage a contribué au nombre élevé de décès survenus après que quatre bateaux pneumatiques transportant des centaines de migrants ont envoyé un message de détresse par temps orageux depuis le sud de la Méditerranée la semaine dernière, a révélé Amnesty International lundi 16 février après une visite à Lampedusa.

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Iran. Un mineur délinquant devant être exécuté dans une semaine décrit les actes de torture qu'il a subis

L'exécution de Saman Naseem, âgé de 22 ans, doit avoir lieu le 19 février en Iran.

Un jeune Iranien devant être pendu jeudi 19 février a raconté comment, alors qu’il n’était qu’un adolescent, des représentants de l’État l’ont torturé pendant 97 jours pour lui faire « avouer » un crime, avant de le condamner à mort.

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Pakistan. Deux exécutions pour des charges non liées au terrorisme traduisent une progression «préoccupante et dangereuse»

Pakistan lifted a moratorium on executions on 17 December 2014 on prisoners convicted of “terrorism” offences in Anti-Terror Courts.

L’exécution de deux hommes condamnés pour des charges ne relevant pas de la législation relative au terrorisme marque une progression préoccupante et dangereuse de l’application de la peine capitale au Pakistan depuis la levée du moratoire en décembre dernier, a déclaré Amnesty International.

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Ukraine. Il faut protéger les civils dans les zones disputées comme Debaltseve

People carry bags with humanitarian aid Ukraine in the frontline town of Debaltseve, eastern Ukraine.

Après l’annonce d’un accord de cessez-le-feu ce jeudi 12 février à Minsk, les deux parties au conflit dans l’est de l’Ukraine doivent immédiatement prendre des mesures pour protéger les civils pendant les quelques jours qui précèdent l’entrée en vigueur de ce cessez-le-feu, a déclaré Amnesty International.  

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Maroc : 9 ONG inquiètes des mesures d’intimidation exercées contre les victimes de tortures et une ONG qui les représente

Après l’assignation en justice de l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture) par le Maroc, neuf ONG de défense des droits humains (Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, la Fondation Alkarama, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l'homme, l’Organisation mondiale contre la torture, REDRESS, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme et TRIAL )  expriment leur inquiétude face aux poursuites pénales dont font l’objet plusieurs personnes qui ont déposé plainte pour torture contre des agents de sécurité marocains et une association qui les représente.

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L'UE «pratique la politique de l'autruche» alors que des centaines de migrants ont encore péri au large de l'Italie

 

L’Union européenne (UE) et ses États membres doivent avoir honte après des informations parues le 11 février au matin, selon lesquelles environ 300 migrants auraient péri en haute mer au large de l’île italienne de Lampedusa, a déclaré Amnesty International. 

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Espagne. De nouvelles propositions antiterroristes enfreindraient certains droits fondamentaux

Des propositions de modification du Code pénal espagnol, qui augmenteraient le nombre d'infractions relevant du « terrorisme » pour y inclure des définitions vagues et des catégories trop étendues, porteraient atteinte aux droits les plus fondamentaux, a déclaré Amnesty International avant un débat devant se tenir au Parlement mardi 10 février. 

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États-Unis. Suspension d'une audience à Guantánamo : un interprète judiciaire accusé d'avoir travaillé sur un « site noir » de la CIA

 

 

A US military-approved courtroom drawing depicts the pre-trial hearing of the five alleged plotters in the 11 September, 2001 attacks.

La suspension, lundi 9 février, du procès de cinq protagonistes présumés des attentats du 11 septembre 2001 s'inscrit dans une série d'incidents graves qui ont marqué les procédures iniques des commissions militaires à Guantánamo Bay, a déclaré Amnesty International.

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Myanmar. Des compagnies minières étrangères se sont livrées à de graves violations et à des activités illégales

In December 2014 one woman died and several other people were injured when police opened fire on protestors at the Letpadaung site.

Des sociétés minières canadiennes et chinoises ont tiré profit de graves atteintes aux droits humains et d’activités illégales dans le contexte du site d’extraction du cuivre de Monywa (où se trouve la mine de Letpadaung, tristement célèbre), avec parfois l’accord tacite des autorités du Myanmar, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public mardi 10 février.

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La Bulgarie doit enquêter sur les crimes de haine et poursuivre les responsables afin de mettre un terme au climat de peur

Violent attack against Muslim worshippers outside the Banya Bashi mosque in Sofia city centre, May 2011.

Le manque de détermination dont fait preuve la Bulgarie lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les crimes de haine et d’engager des poursuites contre leurs auteurs présumés alimente la peur, la discrimination et au final la violence, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport publié lundi 9 février 2015.

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Les États-Unis exécutent deux personnes atteintes de troubles mentaux

La semaine dernière, les Etats-Unis ont procédé à l’exécution honteuse de deux personnes atteintes de troubles mentaux en Géorgie et au Texas.

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Réfugiés syriens. Ouvrons nos cœurs

C'est un dessin sur lequel on voit un personnage de toute petite taille, d'aspect fragile, avec une minuscule clé dans la main pour ouvrir un cadenas énorme, monumental.

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Le meurtre d'un pilote jordanien est un acte « ignoble » mais les « exécutions en représailles » ne sont pas la solution

Activists carry posters with a portrait of the Jordanian pilot Maaz al-Kassasbeh.

La violente exécution sommaire d'un pilote jordanien brûlé vif par le groupe armé se désignant sous le nom d'État islamique (EI) constitue une attaque atroce contre l'humanité, mais y répondre pas des exécutions n'est pas la solution, a déclaré Amnesty International.

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Témoignages de réfugiés syriens parmi les plus vulnérables

 Young boy at Freij informal tented settlement in Bekaa Valley, Lebanon. More than half of the Syrian refugee population in Lebanon are children.

Le nouveau rapport d’Amnesty International donne un éclairage humain à la crise des réfugiés en Syrie, à travers les témoignages de huit personnes et familles qui ont fui le conflit et luttent pour survivre au Liban, en Jordanie et en Irak.

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L'horreur en Ukraine : des attaques menées sans discrimination provoquent un carnage dans la population civile

People wait in a shelter for the end of a shelling in Enakieve, Southwestern Debaltseve on January 29, 2015.

Une chercheuse d'Amnesty International sur le terrain dans l'est de l'Ukraine a recueilli des preuves terribles montrant que des civils ont été tués et blessés ces derniers jours par les deux camps du conflit sanglant qui fait rage dans les villes de Donestk et de Debaltseve.

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Égypte. La confirmation de 183 condamnations à mort est un scandale

Les condamnations à mort prononcées contre 183 personnes à l'issue de procès manifestement inéquitables témoignent une nouvelle fois du mépris de l'Égypte pour le droit national et international, a déclaré Amnesty International à l'annonce de ces condamnations, le lundi 2 février 2015.

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Hongrie. Les autorités doivent mettre fin à une répression sans précédent contre les ONG

La chancelière allemande Angela Merkel doit appeler les autorités hongroises à cesser leur répression sans précédent visant les ONG, a déclaré Amnesty International lundi 2 février, à l’occasion de la publication d’un nouveau rapport coïncidant avec la visite de Mme Merkel en Hongrie cette semaine.

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Égypte. L'expulsion d'un journaliste d'Al Jazira ne doit pas faire oublier le sort de Baher Mohamed et de Mohamed Fahmy

Il ne faut pas oublier la situation difficile dans laquelle se trouvent toujours deux journalistes d'Al Jazira, Baher Mohamed et Mohamed Fahmy, après l'expulsion d'Égypte de leur collègue Peter Greste, a déclaré Amnesty International. L'organisation demandait la libération immédiate et sans condition des trois hommes depuis leur arrestation en décembre 2013. 

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