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Europe. L’avis de la Cour de justice ouvre la porte aux discriminations à l’égard des musulmans

À la suite des deux arrêts rendus mardi 14 mars par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a estimé que deux employeurs n’avaient pas enfreint la législation européenne contre la discrimination en licenciant de leurs emplois respectifs en France et en Belgique deux femmes qui portaient un foulard islamique sur leur lieu de travail, John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International, a déclaré :

« L’avis décevant rendu aujourd’hui par la Cour de justice européenne laisse une plus grande latitude aux employeurs pour faire subir des discriminations à des femmes - et des hommes - en raison de leurs convictions religieuses. Au moment où l’identité et l’apparence sont devenues un enjeu politique, les personnes ont besoin d’être mieux protégées contre les préjugés, et non pas moins protégées.

« La Cour a bien souligné que les employeurs ne sont pas libres de se plier aux préjugés de leurs clients. Cependant, en statuant que les règles internes des entreprises peuvent interdire les signes religieux par souci de neutralité, elle a ouvert une porte à ce type de préjugés. Il appartient maintenant aux gouvernements nationaux d’intervenir pour protéger les droits de leurs citoyens et citoyennes. »

Complément d’information

Le 12 juin 2006, G4S Secure Solutions NV (G4S), une entreprise privée établie en Belgique, a licencié Samira Achbita, employée comme réceptionniste depuis février 2003, parce qu’elle avait informé la direction de son intention de porter le foulard sur son lieu de travail. Les salariés de G4S étaient soumis à une règle non écrite, puis, à compter du lendemain, écrite leur interdisant de porter des signes visibles de leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques sur leur lieu de travail.

Dans une autre affaire, le 22 juin 2009, Micropole SA, une entreprise privée établie en France, a licencié Asma Bougnaoui, qui y travaillait en qualité d’ingénieure d’études depuis le 15 juillet 2008, parce qu’elle souhaitait continuer à porter le foulard islamique dans l’exercice de ses fonctions auprès de clients de l’entreprise. Micropole SA a souligné dans la lettre de licenciement que ses salariés étaient tenus de respecter une politique de « neutralité » devant ses clients.

Amnesty International et le Réseau européen contre le racisme (ENAR) ont soumis leurs observations à la CJUE, en concluant que les mesures imposées par G4S Solutions NV et Micropole SA à leurs salariés constituaient une discrimination fondée sur la religion ou les convictions.

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