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Abolissons la Peine de Mort

La peine de mort est la négation absolue des droits humains. Il s’agit d'un meurtrecommis par l'État, avec préméditation et de sang-froid. Ce châtiment cruel, inhumain et dégradant est infligé au nom de la justice. Cette peine viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode utilisée par l'État pour l'exécuter. Pour comprendre pourquoi Amnesty International s’oppose à la peine de mort et en savoir plus sur cette peine cruelle et inhumaine, consultez Question et Réponses sur la Peine de Mort.

Depuis plus de trente ans, Amnesty International suit de près l'évolution des faits relatifs à la peine de mort et mène campagne pour l'abolition de ce châtiment. C'est une tâche difficile. Par exemple, la grande majorité des exécutions ont lieu en Chine, mais le gouvernement chinois ne publie pas de statistiques sur la peine de mort.

En 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. En décembre 2013, on en comptait 98. Aujourd'hui, plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Plus de détails sur les Chiffres relatifs à la peine de mort


Amnesty International mène une action permanente contre la peine de mort, notamment par des campagnes consacrées à des pays particuliers. Elle agit également en partenariat avec divers acteurs de la société civile. 

Elle est membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui réunit plus de 70 organisations de défense des droits humains, d’ordres d’avocats, de syndicats et de collectivités locales et régionales, soudés par leur volonté commune de débarrasser le monde de la peine capitale.

Amnesty International coordonne en outre le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN). Créé en 2006, l’ADPAN regroupe des avocats, des parlementaires et des militants abolitionnistes de nombreux pays (Australie, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Mongolie, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour, Taiwan et Thaïlande, entre autres).


La Peine de mort dans le droit international

Le droit international relatif aux droits humains interdit l’usage de la peine de mort contre des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits. Toutefois, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants. Ces exécutions représentent un faible nombre par rapport au total des exécutions dans le monde entier. Cependant, elles ont une autre signification : leur existence remet en question la volonté qu’ont les États concernés de respecter le droit international.

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 1948, reconnaît le droit à la vie pour tous les êtres humains. De plus, son article 5 dispose de manière catégorique que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Amnesty International considère que la peine capitale viole ces droits.

La communauté internationale a adopté quatre traités internationaux prévoyant spécifiquement l'abolition de la peine de mort. Au fil des ans, plusieurs organes des Nations unies ont également adopté, après en avoir débattu, des mesures pour soutenir l'appel en faveur d'une abolition mondiale de ce châtiment.


En décembre 2007 et 2008, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté les résolutions 62/149 et 63/168 qui appellent à un moratoire sur l'application de la peine capitale. Depuis, d’autres organes régionaux ou coalitions de la société civile ont adopté des résolutions ou déclarations en faveur d’un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition mondiale de la peine de mort.

Ces résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes pour les gouvernements mais elles représentent d’importants jalons pour le mouvement abolitionniste et une avancée progressive et continue vers l’exclusion totale de la peine capitale dans le droit international.

Ratification des traités internationaux

La communauté internationale a adopté quatre traités prévoyant l’abolition de la peine de mort ; l'un a une portée mondiale, les trois autres sont régionaux.

Les paragraphes ci-dessous décrivent brièvement ces quatre traités et donnent la liste des États parties à ces instruments ainsi que des pays les ayant signés, mais non ratifiés.

Un État devient partie à un traité soit par adhésion soit par ratification. En le signant, un État indique qu'il a l'intention de devenir partie à ce traité ultérieurement. Les États sont tenus par le droit international de respecter les dispositions des traités auxquels ils sont parties et de ne rien faire qui aille à l'encontre de l'objet et du but des traités qu'ils ont signés.

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1989, il a une portée universelle. Il prévoit l'abolition totale de la peine capitale, mais autorise les États parties à appliquer ce châtiment en temps de guerre s'ils ont formulé une réserve en ce sens lors de la ratification ou de l'adhésion. Tout État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques peut devenir partie au Protocole.

États parties : Albanie, Andorre, Argentine, Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Chili, Chypre, Canada, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kirghizistan, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (ex-République yougoslave de), Malte, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor-Leste, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela (total : 74).

États qui ont signé mais pas ratifié : Guinée-Bissau, Pologne, Sao Tomé-et-Principe (total: 3).

Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, traitant de l'abolition de la peine de mort

Adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA) en 1990, il prévoit l'abolition totale de la peine de mort, mais autorise les États parties à maintenir ce châtiment en temps de guerre s'ils ont formulé une réserve en ce sens au moment de la ratification ou de l'adhésion. Tout État partie à la Convention américaine relative aux droits de l'homme peut devenir partie au Protocole.

États parties : Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica, Équateur, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, République dominicaine, Uruguay, Venezuela (total : 13).

Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort

Adopté par le Conseil de l’Europe en 1982, il prévoit l'abolition de la peine de mort en temps de paix. Les États parties peuvent maintenir la peine capitale pour des actes commis « en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ». Tout État partie à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (également appelée Convention européenne des droits de l'homme) peut devenir partie au Protocole.

États parties : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (ex-République yougoslave de), Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine (total : 46).

États qui ont signé mais pas ratifié : Russie (total : 1).

Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Adopté par le Conseil de l’Europe en 2002, il prévoit l'abolition de la peine capitale en toutes circonstances, y compris en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Tout État partie à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (également appelée Convention européenne des droits de l'homme) peut devenir partie au Protocole.

États parties : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (ex-République yougoslave de), Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine (total : 43).

États qui ont signé mais pas ratifié : Arménie, Pologne (total : 2).

L’ONU et le moratoire

L'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) examine, dans le cadre de sa 65e session annuelle, une troisième résolution appelant à un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort. La résolution, qui a reçu le 11 novembre l'aval de la Troisième Commission de l'Assemblée générale (107 voix pour, 38 contre et 36 abstentions), devrait être adoptée en séance plénière à la fin du mois de décembre 2010.

La première résolution, qui appelait les pays non abolitionnistes à mettre en place un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale, avait bénéficié d'un fort soutien interrégional et avait été adoptée par l'AGNU le 18 décembre 2007. Cette avancée sans précédent avait été suivie, un an plus tard, par l'adoption d'une deuxième résolution de l'AGNU appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort. Cette deuxième résolution réaffirmait les appels et les principes exposés dans celle de 2007.

Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes les résolutions de l'AGNU ont un poids moral et politique considérable. Elles rappellent l'engagement des États membres à œuvrer en vue de l'abolition de la peine capitale et pour la promotion et la protection des droits humains. Elles signalent en outre de manière importante que la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort est incontestable et qu'elle prend de l'ampleur.

Amnesty International appelle les pays qui continuent de recourir à la peine de mort à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions à titre de première étape en vue de l'abolition de ce châtiment.

Campagne pour l'abolition

Le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, à une majorité écrasante de voix, une résolution demandant un moratoire sur les exécutions. Le vote a recueilli 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions. Cette résolution a bénéficié d’un large soutien de pays de différentes régions du monde.

En octobre 2008, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une seconde résolution prévoyant un moratoire sur le recours à la peine de mort.

 

 

 

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