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Vérité, justice et réparation pour les disparus

Ces dernières années, dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», les États-Unis ont procédé, parfois avec la complicité d’autres gouvernements, à la disparition forcée de personnes soupçonnées de terrorisme. Une personne est victime de disparition forcée lorsqu’elle est arrêtée, détenue ou enlevée par l’État ou par des agents opérant pour le compte de l’État qui nient ensuite détenir cette personne ou qui refusent de révéler où elle se trouve. Ce faisant, ils la soustraient à la protection de la loi. Très souvent, les victimes de disparition forcée ne sont jamais libérées et on ne sait pas ce qu’elles sont devenues.Leur famille et leurs amis ne découvrent parfois jamais ce qui leur est arrivé.

 Pourtant, une personne disparue ne se volatilise pas comme ça. Quelque part,quelqu'un sait forcément ce qui s’est passé. Il y a toujours un responsable. La disparition forcée est un crime au regard du droit international. Or, dans de trop nombreux cas, les responsables ne sont jamais déférés à la justice.

Chaque disparition forcée viole une série de droits humains, notamment:

* Le droit à la sécurité et à la dignité;

* Le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

* Le droit à des conditions de détention humaines;

* Le droit à une personnalité juridique;

* Le droit à un procès équitable;

* Le droit à une vie de famille;

* Le droit à la vie (lorsque la personne disparue est tuée).

La disparition forcée est une violation particulièrement cruelle puisqu’elle affecte non seulement la victime mais aussi ses proches.

La victime est souvent torturée et vit dans la crainte permanente d’être tuée. Elle est soustraite à la protection de la loi, privée de tous ses droits et à la merci de ses ravisseurs. La disparition forcée est une violation continue qui se prolonge souvent pendant des années après l’enlèvement de la personne.    

Si la victime ne meurt pas, si elle est finalement libérée, elle risque de souffrir toute sa vie des séquelles physiques et psychologiques de cette forme de déshumanisation et des brutalités et tortures qui l’accompagnent souvent.

Les proches, qui ignorent ce que la victime est devenue, attendent parfois pendant des années des nouvelles qui n’arriveront peut-être jamais. N’ayant aucune certitude quant au sort de la personne, ils ne peuvent pas faire leur deuil. À l’angoisse s’ajoute souvent la détresse matérielle, lorsque la victime représentait la principale source de revenus de la famille. Et faute de certificat de décès, les proches ne peuvent pas toujours obtenir une pension ou une aide.

Que fait Amnesty International?

Amnesty International condamne toutes les disparitions forcées, qui sont des crimes au regard du droit international.

L’organisation fait campagne pour que les États révèlent où se trouvent les victimes de disparition forcée et ce qu’elles sont devenues. Amnesty International demande également qu’elles soient libérées, à moins qu’elles ne soient inculpées d'une infraction légale et jugées équitablement dans le respect des normes internationales.

L’organisation s’efforce également d’obtenir que les responsables de disparitions forcées soient déférés à la justice.

Chaque année, le 30 août, à l’occasion de la Journée internationale des disparus, Amnesty International et des militants du monde entier se mobilisent pour que les disparus et leurs proches ne soient pas oubliés.

Travail de campagne

En décembre 2006, les Nations unies ont adopté la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce traité vise à prévenir les disparitions forcées et, lorsque de tels crimes sont commis, à établir la vérité, à punir les responsables et à fournir réparation aux victimes et à leur famille.

Parmi les traités adoptés par l’ONU, ce texte est l’un de ceux qui vont le plus loin sur le plan des droits humains. Certaines de ses dispositions sont totalement nouvelles et introduisent des normes importantes.

Amnesty International et les autres membres de la Coalition internationale contre les disparitions forcées appellent tous les États à ratifier cette nouvelle convention. Pour qu’elle devienne effective, les gouvernements doivent adopter les lois nécessaires à sa mise en œuvre.

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