Adoption des amendements au Code pénal visant à renforcer la protection des femmes contre la violence

[vc_row full_width=”stretch_row_content_no_spaces”][vc_column][vc_single_image image=”2667″ img_size=”full” add_caption=”yes” label=””][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Le Conseil de la nation a adopté, aujourd’hui jeudi 10 décembre, les amendements au Code pénal visant à renforcer la protection des femmes contre certaines formes de violence.

Ces amendements, annoncés par le gouvernement algérien en juin 2014 et votés par l’Assemblée populaire nationale le 5 mars 2015, contiennent des avancées. Ils érigent les violences physiques et psychologiques contre un(e) conjoint(e) en infractions spécifiques passibles de peines de prison. C’est également le cas pour les attentats à la pudeur à l’encontre des femmes et des filles dans des lieux publics, tandis que les dispositions actuelles sur le harcèlement sexuel sont élargies, et les sanctions associées alourdies. Enfin, ils pénalisent le recours à la contrainte ou à l’intimidation contre un(e) conjoint(e) afin d’acquérir ses biens ou ressources financières.

Ces mêmes amendements contiennent cependant des clauses problématiques qui accroissent la vulnérabilité des victimes de vol ou de violences conjugales. Plusieurs dispositions permettent au conjoint responsable de vol, de contraintes, d’intimidation ou de violences (sauf pour des violences ayant causé une infirmité permanente ou la mort) d’échapper aux poursuites judiciaires si la victime lui pardonne, exposant ainsi les victimes à des risques accrus de pressions ou de violence pour qu’elles retirent leur plainte. Ces « clauses du pardon » existent déjà dans le Code pénal actuel pour les coups et blessures légers sans préméditation, guet-apens ou port d’arme, ainsi que pour l’abandon de famille et le vol au sein de la famille.

Les organisations algériennes de défense des droits des femmes et Amnesty International ont dénoncéles propos émis pendant les débats parlementaires affirmant que ces amendements au Code pénal viseraient à briser les familles, ainsi que le retard accumulé depuis l’annonce des autorités l’an dernier.

Les amendements proposés constituent un pas important dans la bonne direction mais ne devraient en aucun cas se substituer à des reformes globales pour prévenir, pénaliser et éliminer la violence sexuelle et liée au genre en Algérie. Selon les derniers chiffres avancés par le Ministère de la justice, 3200 affaires de violence contre des femmes impliquant des proches et 767 autres cas de violence en milieu professionnel ont été enregistrés en 2014. Ces chiffres sont certainement bien plus élevés en réalité car beaucoup de victimes de violence ne dénoncent pas les abus qu’elles ont pu subir en raison de la stigmatisation ou de la crainte de représailles.

Amnesty International demande aux autorités algériennes d’adopter incessamment une loi globale pour lutter contre la violence liée au genre en collaboration étroite avec les victimes et les organisations algériennes de défense des droits des femmes qui peuvent apporter leur expérience et leur expertise précieuses dans la lutte contre la violence liée au genre; de garantir que les lois, politiques et pratiques répondent suffisamment à toutes les formes de violence sexuelle ; d’adopter des mesures permettant de poursuivre effectivement les auteurs de viol et d’autres formes de violence sexuelle et de renforcer l’accès des victimes de violence sexuelle à la justice ainsi qu’aux services de santé et de soutien

Publié le 10.12.2015

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