Algérie. Il est temps de mettre un terme à l’impunité

[vc_row full_width=”stretch_row_content_no_spaces”][vc_column][vc_single_image image=”2623″ img_size=”full” add_caption=”yes” label=””][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Dix ans après l’adoption de l’Ordonnance 06-01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en vue de « tourner la page » après le conflit qui a ravagé l’Algérie durant les années 1990, Amnesty International appelle une nouvelle fois les autorités algériennes à prendre des mesures efficaces pour combattre l’impunité et garantir la non-répétition des graves violations des droits humains.

Plutôt que d’enquêter sur les crimes commis pendant le conflit interne et de traduire les responsables en justice, les autorités algériennes ont adopté depuis 1999 une série de mesures législatives qui ont ancré l’impunité et privé les victimes et leurs proches de leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations.

L’impunité continue en outre d’être alimentée par les restrictions continues à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Les lois actuelles permettent en effet aux autorités algériennes de recourir à la diffamation, l’injure et à d’autres dispositions répressives pour réduire la dissidence pacifique au silence.

Amnesty International appelle les autorités algériennes à abroger les dispositions juridiques existantes qui contribuent à l’impunité et qui érigent en infraction pénale toute critique du comportement des forces de sécurité. Elle demande aux autorités de mener des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes sur toutes les allégations de crimes au regard du droit international et, lorsqu’il existe suffisamment de preuves probantes, de traduire les responsables en justice dans le cadre de procès respectant les normes internationales d’équité, sans recours à la peine de mort. Le sort des victimes de disparitions forcées doit être élucidé et leurs familles doivent avoir à leur disposition des voies de recours efficaces. Amnesty International appelle également les autorités algériennes à ratifier sans délai la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, que l’Algérie a signée en 2007.

Publié le 26.02.2016

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