Algérie. Amnesty International appelle à la mise en place d’une législation pour la protection des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

L’Algérie doit protéger les droits des milliers de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile originaires d’Afrique subsaharienne qui se trouvent dans le pays, a déclaré Amnesty International à l’occasion du lancement, cette semaine, d’une campagne appelant les autorités algériennes à mettre fin aux expulsions sommaires vers le Niger et le Mali et à adopter une loi sur l’asile.

« Malgré le nombre considérable de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés sub-sahariens présents en Algérie, notre pays ne dispose toujours pas d’un cadre juridique clair définissant le statut des travailleurs migrants ni d’une loi sur l’asile, plus de cinquante ans après avoir ratifié la Convention de 1951 sur les réfugiés. » a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

Au cours de l’année 2018, au moins 12 913 ressortissants nigériens et 649 personnes originaires de pays tiers ont été expulsés vers le Niger, dans le cadre de convois organisés par les autorités ; au moins 11 238 migrants originaires d’Afrique centrale ou occidentale et 386 Nigériens ont été abandonnés à la frontière et contraints de passer au Niger et au moins 3 000 migrants originaires d’Afrique centrale ou occidentale ont été abandonnés à la frontière et contraints de passer au Mali.

Ces expulsions massives, c’est-à-dire réalisées en dehors de toute procédure légitime et sans prise en considération des circonstances propres à chaque individu, sont contraires aussi bien à la Loi algérienne n° 08-11 du 25 juin 2008 qu’aux engagements internationaux pris par l’Algérie, en vertu, notamment de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et de l’article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine, deux instruments ratifiés par l’Algérie.

Selon le droit international coutumier, les expulsions massives de ressortissants de pays étrangers sont interdites quel que soit le statut des personnes concernées, y compris lorsqu’il s’agit de migrants en situation irrégulière.

A ce titre, Amnesty International appelle les autorités algériennes à mettre un terme aux arrestations collectives et arbitraires et aux expulsions sommaires vers le Niger et le Mali, hors de toute procédure légitime, de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés ; à veiller à ce que les garanties de procédure prévues en cas d’expulsion soient respectées, et à réviser la loi n° 08.11 du 25 juin 2008, afin que les expulsions collectives soient explicitement interdites.

L’organisation exhorte également l’Algérie à réviser la loi n° 08.11 du 25 juin 2008 et la loi n° 09.01 du 25 février 2009, afin de dépénaliser l’entrée, le séjour et la sortie du territoire dans des conditions irrégulières et pour que ces actes soient traités comme des infractions administratives plutôt que pénales.

Amnesty International a pu confirmer que les autorités algériennes avaient également arrêté, depuis le mois d’août 2017, plusieurs centaines de demandeurs d’asile et de réfugiés.

Certains avaient été remis en liberté après l’intervention du HCR auprès des autorités, tandis que d’autres avaient réussi à s’évader. Plusieurs dizaines de demandeurs d’asile et de réfugiés enregistrés par le bureau du HCR en Algérie ont cependant été expulsés vers le Niger et le Mali, sans faire l’objet d’une évaluation individuelle et sans avoir eu la possibilité de contester la mesure les frappant.

Les autorités algériennes doivent veiller à ce que les demandeurs d’asile et les réfugiés reconnus par le HCR bénéficient d’une protection internationale, dans la perspective de l’adoption d’une loi de mise en œuvre de la Convention relative au statut des réfugiés (1951) et de son Protocole facultatif (1967), ainsi que des autres dispositions juridiques et normes internationales relatives aux personnes nécessitant une protection internationale. Elles doivent également faire en sorte que les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés aient accès à un recours effectif, et notamment qu’ils puissent obtenir justice et réparations, en cas d’arrestation, de détention et d’expulsion illégales.