Algérie. Cessez de restreindre arbitrairement les activités pacifiques des associations

Algérie. Cessez de restreindre arbitrairement les activités pacifiques des associations

Les organisations de la société civile et les défenseur·e·s des droits humains qui dénoncent les lois et pratiques gouvernementales injustes ou exigent la justice, l’égalité, la dignité et la liberté sont de plus en plus la cible d’attaques dans le monde entier, a indiqué Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public ce jeudi.

L’organisation note, dans ce rapport intitulé « Des lois conçues pour museler : La répression mondiale des organisations de la société civile », qu’en Algérie, au titre de la loi 12-06 relative associations, quiconque souhaite créer une association doit obtenir l’autorisation préalable des autorités.

Depuis 2012, de nombreuses demandes sont restées sans réponse des autorités, laissant de nombreux groupes de défense des droits humains, notamment le bureau la section algérienne d’Amnesty International, dans une situation juridique incertaine. Les organisations dont la demande d’enregistrement a été rejetée ont pu faire appel de la décision devant un tribunal administratif dans un délai de trois mois. D’autres ont simplement vu leur demande d’enregistrement refusée.

« Nous appelons les autorités algériennes à abroger la loi 12-06 et à élaborer une nouvelle loi sur les associations qui soit conforme aux normes internationales applicables en matières des droits humains. Elles doivent également mettre fin à la pratique qui consiste à refuser d’accorder des agréments sans aucune justification écrite. Enfin, elles doivent cesser de restreindre arbitrairement les activités pacifiques des associations. » a déclaré Hassina Oussedik, Directrice d’Amnesty International Algérie.

La loi 12-06 stipule que tout membre d’une association n’étant pas enregistrée ou ayant été suspendue ou dissoute par les autorités et continuant de mener des activités est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et d’une lourde amende. En mai 2013, Abdelkader Kherba, membre de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) et du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), a été condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende au titre de cette loi, pour avoir distribué des tracts sur le chômage en Algérie en juin 2011.

En février 2018, les autorités ont procédé à la mise sous scellés des locaux de deux ONG de défense des droits des femmes, les associations FARD (Femmes algériennes revendiquant leurs droits) et AFEPEC (Association féministe pour l’épanouissement de la personne et l’exercice de la citoyenneté), provoquant leur fermeture, bien que les deux organisations existent depuis les années 1990. Les autorités ont justifié ces fermetures en invoquant la non-conformité de ces ONG avec la législation en vigueur.

Cependant, la Fard avait déposé une nouvelle demande d’enregistrement selon les dispositions de la loi 12-06. En mai 2018, FARD a reçu une réponse favorable après avoir engagé une procédure devant un tribunal administratif, mais la décision n’a pas encore été appliquée. L’AFEPEC n’a toujours pas reçu de réponse à sa demande d’enregistrement.

Publié le 21.02.2019

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