Les autorités marocaines ont intensifié leurs atteintes aux droits de militant·e·s sahraouis indépendantistes, les soumettant à des mauvais traitements, des arrestations, des placements en détention et des manœuvres de harcèlement dans le but de les réduire au silence ou de les sanctionner pour leur action non violente contre les tentatives du Maroc visant à renforcer encore son contrôle sur le territoire contesté du Sahara occidental, a déclaré Amnesty International[1].
Rien que depuis novembre 2020, Amnesty International a recensé des atteintes aux droits fondamentaux perpétrées par les forces marocaines de sécurité contre 22 défenseur·e·s des droits humains et militant·e·s sahraouis, dont sept cas de torture et d’autres formes de mauvais traitements, trois descentes dans des habitations, deux placements de fait en résidence surveillée et neuf cas d’arrestations, de détentions et de harcèlement de personnes en relation avec l’exercice pacifique de leur liberté d’expression et de réunion.
Les personnes concernées incluent des journalistes, des militant·e·s, des défenseur·e·s des droits humains et des mineur·e·s. Les actes pour lesquels ces personnes sont visées par ces mesures de répression incluent des publications sur Facebook et des articles de presse critiques à l’égard des autorités marocaines et en particulier du roi, le fait d’agiter le drapeau sahraoui à leur domicile et la participation à des manifestations pacifiques.
La dernière série de violations en date est survenue après des affrontements datant de novembre 2020 entre le Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), un mouvement indépendantiste sahraoui, après que les forces armées marocaines ont démantelé un camp de manifestants non violents dans le village d’Al Guerguerat, zone tampon se trouvant sous l’observation de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Amnesty International a signalé à l’époque qu’entre les 13 et 21 novembre 2020, la police marocaine avait encerclé et soumis à une surveillance étroite la résidence de plusieurs militant·e·s et journalistes sahraouis, et avait également augmenté le nombre de descentes et d’arrestations[2].
La majeure partie du Sahara occidental est placée de fait sous le contrôle du Maroc, depuis que celui-ci s’est arrogé ce pouvoir après le retrait de l’Espagne, l’ancienne puissance coloniale qui administrait ce territoire, en 1975. Le gouvernement marocain considère qu’il s’agit d’un territoire marocain et rejette les demandes en faveur d’un vote d’auto-détermination. Cette solution a été incluse dans le référendum sur lequel le Maroc et le Front Polisario se sont accordés dans le cadre d’un accord de cessez-le-feu parrainé par les Nations unies en 1991. La communauté internationale ne reconnaît pas l’annexion de fait par le Maroc, et les Nations unies considèrent que le Sahara occidental est un territoire non autonome. Les États-Unis ont cependant reconnu en décembre 2020 la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, en échange de la normalisation des relations du Maroc avec Israël[3].
En janvier 2021, deux rapporteuses spéciales et un rapporteur spécial des Nations unies ont diffusé une déclaration conjointe dénonçant des abus perpétrés contre huit défenseur·e·s des droits humains dans le Sahara occidental ; parmi les violations citées figurent des menaces d’arrestation, de violences et de mort, et des atteintes au droit à la santé, du fait d’actes de torture que des membres des forces marocaines de sécurité leur ont fait subir[4]. La déclaration demandait au gouvernement marocain de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de garantir la protection des droits et libertés de ces militant·e·s, d’enquêter sur les violences commises et d’adopter les mesures requises afin de prévenir la répétition de ce genre de violations.
Les autorités marocaines ont limité la possibilité pour les organes de suivi et les journalistes indépendants de se rendre au Sahara occidental, ce qui signifie que la réalité de cette répression est difficile à démontrer. Les 25 et 28 février 2020, les autorités marocaines ont expulsé au moins neuf personnes à leur arrivée à l’aéroport de Laayoune, dont plusieurs députés espagnols et une avocate espagnole, qui devaient observer le procès du défenseur des droits humains Khatri Dada. Cela fait une dizaine d’années qu’Amnesty International demande au Conseil de sécurité des Nations unies d’inclure une dimension relative aux droits humains à la MINURSO, qui permettrait un suivi et la remontée d’informations sur les atteintes aux droits humains, comme le font la grande majorité des autres missions des Nations unies comparables à travers le monde. Les dernières évolutions en date nous rappellent de manière brutale qu’il est urgent d’établir un mécanisme indépendant, impartial et efficace afin d’effectuer un suivi des droits humains dans ce territoire.
Amnesty International demande aux autorités marocaines d’honorer les obligations qui leur sont faites, en vertu du droit international relatif aux droits humains, de respecter les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique, le droit de ne pas faire l’objet d’une détention arbitraire, d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et le droit à un procès équitable, et de :
- lever tous les placements arbitraires en résidence surveillée et diligenter des enquêtes indépendantes sur le recours arbitraire et abusif à la force lors de descentes au domicile de militant·e·s sahraouis ;
- veiller à ce que des enquêtes impartiales, indépendantes et approfondies soient menées dans les meilleurs délais sur toutes les allégations de torture et d’autres mauvais traitements aux mains de policiers et de gardiens de prison marocains, à ce que leurs conclusions soient rendues publiques et à ce que les auteurs présumés de tels actes soient tenus de rendre des comptes ;
- proposer un recours effectif aux manifestant·e·s pacifiques, aux journalistes et aux militant·e·s arrêtés ou placés en détention pour avoir exercé leurs droits fondamentaux ;
- faire en sorte que le droit à un procès équitable soit respecté par tous les tribunaux du pays, et que toute personne emprisonnée au terme d’un procès inique se voit accorder un nouveau procès équitable qui exclue les déclarations faites sous la torture, ou qu’elle soit remise en liberté ;
- supprimer les dispositions du Code pénal qui érigent en infraction la liberté d’expression pacifique ;
- respecter le droit de manifester de manière pacifique, et s’abstenir de disperser des manifestations non violentes par la force ;
- mettre fin aux restrictions à l’accès au Maroc et au Sahara occidental pour les journalistes, les militant·e·s pacifiques et les défenseur·e·s des droits humains, et prévoir un suivi et des comptes rendus impartiaux et indépendants par les Nations unies au Sahara occidental.
ESSABI YAHDIH – JOURNALISTE
Le 27 mai à minuit, des policiers marocains ont arrêté Essabi Yahdih, 40 ans, blogueur et directeur d’Algargarat, un groupe de médias, sur son lieu de travail à La Marsa, une ville située à 72 kilomètres environ à l’ouest de Laayoune. Fatima Birama, son épouse, a déclaré à Amnesty International que la police a maintenu Essabi Yahdih en garde à vue pendant deux jours au siège de la police à Laayoune[5]. Elle a ajouté que le matin du 28 mai, elle est allée lui rendre visite et qu’elle a vu qu’on l’emmenait, menottes aux poignets. Il lui a dit qu’on le conduisait au tribunal de Laayoune, puis dans la ville de Dakhla. Les policiers qui l’escortaient ont hurlé à Essabi Yahdih d’arrêter de parler, l’ont poussé pour le faire tomber, et un des fonctionnaires a écrasé la tête du journaliste contre le sol avec son pied.
Selon le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), le juge d’instruction de la cour d’appel de Laayoune a estimé que cette instance n’était pas compétente pour se prononcer sur ce cas et a renvoyé l’affaire devant un tribunal de Dakhla[6]. Le 29 mai, Fatima Birama a pu voir son époux au poste de police de Dakhla pendant une vingtaine de minutes. Des policiers étaient présents durant leur conversation. Essabi Yahdih a dit à sa femme que des policiers de Dakhla l’ont questionné au sujet de son travail de journaliste et l’ont accusé d’avoir filmé des casernes militaires à Dakhla. Il lui a également dit durant cette visite qu’il avait été victime de torture psychologique et physique, et qu’il n’avait pas mangé depuis son arrestation. Elle a déclaré qu’il ne pouvait pas entrer dans les détails à cause de la présence policière autour d’eux, et qu’il éprouvait des difficultés à se tenir droit sur sa chaise parce qu’il se sentait très faible.
Fatima Birama a dit à Amnesty International qu’Essabi Yahdih avait été emmené le 30 mai au tribunal de Dakhla, puis à la prison de Tawarta à Dakhla, où il se trouve toujours. Elle a ajouté que des policiers lui ont indiqué qu’elle pouvait seulement rendre visite à son mari deux fois par semaine, qu’elle ne peut pas lui amener de nourriture, mais qu’elle peut lui envoyer de l’argent. Essabi Yahdih lui a plus tard dit que l’argent qu’elle avait envoyé ne lui était jamais parvenu. Les autorités n’ont pas révélé à ses proches de quelles accusations il doit répondre et ne leur ont pas non plus donné accès à son dossier. Fatima Birama a déclaré que leur maison et celle de la famille d’Essabi Yadhih sont sous surveillance, et que des policiers marocains ont essayé de pénétrer dans ces deux résidences afin de mener une perquisition sans leur montrer de mandat, mais que les familles avaient refusé de les laisser entrer.
En juillet 2020, des policiers de Laayoune avaient soumis Essabi Yahdih à une arrestation arbitraire lorsqu’il s’était présenté au poste de police afin d’y obtenir un certificat administratif[7]. Il avait alors dit à Amnesty International que la police lui avait fait subir un interrogatoire d’au moins 10 heures sur la ligne éditoriale de son média, sur son personnel et sur ses financements, ainsi que sur ses publications personnelles en ligne, et en particulier un post du 28 juin dans lequel il avait réagi de manière moqueuse à la publication d’un député marocain au sujet du roi Mohammed VI. Au cours des journées ayant précédé son arrestation, Essabi Yahdih avait également publié un post sur Facebook au sujet de la récente question des immigrants clandestins de Ceuta, dénonçant la souveraineté des forces marocaines de sécurité dans le Sahara occidental, et exprimant sa solidarité avec le journaliste Maati Monjib, qui se trouvait alors en détention[8].
Essabi Yahdih a déclaré à Amnesty International que des policiers l’avaient insulté et menacé « d’arrestation, de viol et de meurtre », ainsi que de poursuites en justice pour « outrage » au roi, une charge souvent invoquée au Maroc et au Sahara occidental contre des militant·e·s et des journalistes qui adoptent des positions critiques en ligne. Il a plus tard été remis en liberté sans inculpation.
MINA BAALI, EMBARKA ALINA BAALI, SALHA BOUTENGIZA ET LAHCEN DALIL
Le 9 mai 2021, des policiers se sont introduits par effraction au domicile de Mina Baali, à Laayoune (Sahara occidental), et ont fait des dégâts sur place. Mina Baali vit dans cette maison avec son mari, Hassana Douihi, défenseur des droits humains, et leur fils. Elle était en train d’agiter des drapeaux du Sahara occidental et de scander des slogans indépendantistes sur son toit en compagnie de sa sœur, Embarka Alina, membre et cofondatrice de l’Instance sahraouie contre l’occupation marocaine (ISACOM), et de Salha Boutengiza, journaliste à la télévision sahraouie et pour la Fondation Nushatta. À 19 heures, une dizaine de policiers en civil se sont introduits par la force dans la maison en passant par le garage et la porte d’entrée. Embarka Alina a déclaré à Amnesty International qu’un policier lui avait enlevé sa melhfa (une écharpe sahraouie traditionnelle) et lui avait donné de nombreux coups de poing, qui lui ont laissé des hématomes sur le bras gauche, la main, les côtes et le ventre[9]. Les policiers n’ont pas présenté de mandat avant d’entrer dans la maison. Ils ont détruit le compteur électrique et cassé des portes et d’autres objets à l’intérieur. Les policiers ont saisi les drapeaux des militantes, ainsi que des téléphones, des ordinateurs portables, de l’argent et du matériel audiovisuel, comme des microphones et des caméras. Salha Boutengiza a déclaré à Amnesty International que les policiers les avaient injuriées et menacées de mort et de détention. Elle a déclaré qu’Embarka Alina avait caché son téléphone dans son soutien-gorge et qu’afin de le lui prendre, deux policiers lui avaient tenu les mains dans le dos pour l’empêcher de se débattre, tandis qu’un troisième s’était emparé de l’appareil. Les trois femmes ont continué à scander des slogans en faveur de l’indépendance tout au long de cette descente, qui a duré une vingtaine de minutes.
Plus tard ce soir-là, vers 21 heures, Lahcen Dalil, défenseur des droits humains et membre fondateur de la campagne internationale Le Sahara occidental n’est pas à vendre, est arrivé au domicile de Mina Baali afin de s’assurer que les trois femmes allaient bien après cette descente de police. Mina Baali et Lahcen Dalil sont sortis de la maison et ont vu des policiers dégonfler les pneus du militant. Un groupe d’une vingtaine de policiers masqués vêtus en habits civils de couleur noire ont poursuivi Lahcen Dalil jusqu’à l’intérieur de la maison et l’ont agressé. Il a déclaré à Amnesty International que les policiers l’avaient frappé au visage et sur le corps, en particulier autour des yeux, avant de l’emmener à bord d’une voiture de police bleue[10]. Il a expliqué que les policiers l’avaient conduit dans un lieu sombre et déserté à moins d’un kilomètre de là, où environ huit policiers, le visage masqué et vêtus en civil, lui ont donné des coups de matraque, des coups de poing et des gifles sur la tête, le visage, le torse, l’abdomen, les hanches, les bras et les jambes. Lahcen Dalil a déclaré que les officiers l’avaient alors conduit à sept kilomètres à l’intérieur du désert et l’avaient laissé sur place. Il a ajouté qu’il a marché pieds nus jusqu’à la ville, est arrivé dans un des quartiers de l’est et est rentré en taxi.
Les autorités marocaines ont placé Mina Baali, son mari et son enfant sous surveillance policière le 28 septembre 2020. Embarka Alina a déclaré à Amnesty International lors d’un entretien le 19 mai que la présence policière autour de la maison s’était intensifiée le 26 avril 2021 ; 10 voitures de police surveillaient constamment la résidence et des policiers empêchaient les occupant·e·s de sortir[11]. Elle a aussi indiqué qu’avec le raid du 9 mai, c’était la sixième fois que des policiers effectuaient une descente depuis le placement de cette famille sous surveillance policière, en septembre 2020.
Sultana Khaya
À 5 heures du matin le 10 mai, des membres des forces de sécurité ont effectué une descente à la résidence de la militante sahraouie Sultana Khaya, à Boujdour, où elle-même et sa famille sont placées en résidence surveillée de facto depuis le 19 novembre 2020 en raison de son action militante. Les forces de sécurité ont entravé les bras et les jambes de la sœur de Sultana Khaya et volé des objets de valeur, notamment le téléphone et l’ordinateur de Sultana Khaya. La veille de la fête musulmane de l’Aïd al Fitr, le 12 mai, des dizaines de membres des forces de sécurité, le visage masqué, sont à nouveau entrés chez elle, en passant par le toit. Ils l’ont traînée par terre, lui ont tordu les bras et les lui ont attachés dans le dos, l’ont frappée et ont essayé de la violer avec des matraques. Sultana Khaya a dit à Amnesty International lors d’un entretien réalisé le 17 mai que sa sœur, Waraa Khaya, avait également été agressée, que certains de ces hommes masqués l’avaient violée en lui enfonçant une matraque entre les jambes et qu’ils l’avaient rouée de coups[12]. Elle a ajouté que les forces de sécurité avaient cassé des fenêtres et renversé une substance nauséabonde sur le sol de la maison, rendant délibérément son domicile inhabitable.
Depuis le 19 novembre 2020, des membres des forces de sécurité sont stationnés devant la maison de Sultana Khaya, empêchant cette femme et sa famille de quitter les lieux[13]. Les forces de sécurité ont depuis lors souvent empêché des sympathisant·e·s et des ami·e·s souhaitant exprimer leur soutien à cette famille d’entrer dans leur rue, parfois en recourant à une force arbitraire et excessive. Des proches de Sultana Khaya n’ont été autorisés qu’à quelques rares occasions à apporter de la nourriture et des fournitures médicales. Les forces de sécurité ont retiré de force le compteur électrique, privant Sultana Khaya et ses proches d’électricité, dans le but manifeste d’isoler davantage encore cette famille du monde extérieur. En février 2021, Waraa Khaya, la sœur de Sultana Khaya, a déclaré à Amnesty International que quatre membres des forces de sécurité l’avaient battue en la jetant contre une grande porte en fer[14]. Après ces agressions, Sultana Khaya et Waraa Khaya présentaient des plaies et des hématomes sur tout le corps. Amnesty International a estimé que les agressions physiques, le viol et la tentative de viol dont ces femmes ont été victimes sont contraires à l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitement prévue dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies contre la torture, auxquels le Maroc est un État partie.
Depuis le début de l’assignation à résidence de Sultana Khaya, les autorités ne lui ont jamais présenté de mandat d’arrêt, ni de décision de justice. Elles ne l’ont jamais informée du motif de cette assignation. Il lui a simplement été dit oralement, par le chef de la police de Boujdour, qu’il lui était interdit de sortir de chez elle. L’assignation à résidence prolongée de cette femme et de ses proches s’apparente à une détention arbitraire, et impose des restrictions arbitraires à leur liberté de mouvement et d’association.
Le 12 mars 2021, Amnesty International a envoyé une lettre aux autorités marocaines demandant des précisions sur les conditions et raisons de l’assignation à domicile de Sultana Khaya. Les autorités marocaines ont répondu le 19 mars 2021, niant qu’elle était placée en résidence surveillée. Les 18 mars et 26 mai 2021, Amnesty International a diffusé deux Actions urgentes demandant aux autorités marocaines de mettre fin à l’assignation à domicile arbitraire et au harcèlement infligés à Sultana Khaya et à sa famille, et de respecter leur droit de circuler librement, et leur droit à la liberté d’expression et d’association[15]. Le 26 mai, l’ambassade marocaine au Canada a nié dans une lettre que Sultana Khaya avait été agressée, harcelée ou surveillée par les forces de sécurité. La lettre indiquait également que Sultana Khaya était alors jugée pour des crimes de droit commun sans relation avec ses activités de défenseure des droits humains, sans préciser davantage la nature de la procédure. Ni Sultana Khaya ni ses avocats n’avaient été notifiés de ce procès.
BABOUZID LABHI, SALEK BABER ET KHALED BOUFRAYA
Durant la descente au domicile de Sultana Khaya le matin du 10 mai, des membres des forces de sécurité ont aussi arrêté et torturé trois militants hébergés par Sultana Khaya à l’époque – Babouzid Labhi, président du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), Salek Baber et Khaled Boufraya. Ces trois militants étaient parvenus à plusieurs reprises à passer furtivement, quelques semaines auparavant, à côté des forces de sécurité postées devant la maison, afin de soutenir Sultana Khaya et ses proches, et de recueillir des informations sur les violations dont ces personnes sont victimes.
Salek Baber a déclaré à Amnesty International que les trois militants tenaient la garde à tour de rôle contre d’éventuelles attaques, pour que Sultana Khaya et ses proches puissent dormir[16]. Le 10 mai, c’était à Salek Baber de surveiller la maison. À l’aube, il a vu depuis le toit que les membres des forces de sécurité qui encerclaient habituellement la maison de Sultana Khaya étaient en train de se replier lentement. Ce mouvement inhabituel lui a paru suspect. Quelques minutes plus tard, des dizaines de policiers portant un masque et des habits civils ont pris la maison d’assaut en passant par le toit, utilisant des échelles pour grimper sur celui-ci, et entrant par les fenêtres du deuxième étage. Selon les témoignages des trois hommes, les policiers leur ont bandé les yeux, leur ont mis de l’adhésif sur la bouche et ont commencé à les frapper au visage et sur le corps[17]. Les trois militants ont dit à Amnesty International qu’ils pouvaient entendre les cris étouffés de Sultana Khaya et sa sœur. Babouzid Labhi a déclaré à Amnesty International qu’il pouvait entendre la mère de Sultana Khaya hurler « J’ai l’âge d’être votre grand-mère, vous êtes un sauvage »[18]. Les trois militants ont signalé avoir entendu un bruissement d’objets et les policiers emporter des objets hors de la maison et vers un véhicule. Ils ont plus tard appris que les officiers avaient pris des imprimantes, des ordinateurs, des téléphones, des drapeaux sahraouis et des affiches.
Les trois hommes ont déclaré à Amnesty International qu’ils ont été emmenés un par un dans un véhicule garé devant la maison. On leur a mis des menottes aux poignets et des bandeaux sur les yeux, et le trajet en voiture a duré environ 10 minutes, se terminant dans un lieu inconnu. Babouzid Labhi a déclaré qu’on les avait fait descendre de la voiture et s’agenouiller sur un sol en béton. Il a dit à Amnesty International qu’il faisait froid sur place et qu’il y avait une odeur de moisissure, comme s’ils étaient dans un sous-sol. Il a ajouté qu’il pouvait apercevoir, sous son bandeau, des voitures garées tout autour d’eux, ce qui l’a amené à penser qu’il s’agissait d’un parking dans un des bâtiments des forces de sécurité de la zone. Les trois militants ont dit à Amnesty International qu’ils avaient été sauvagement frappés, recevant des coups de pied et des gifles alors qu’ils étaient à genoux, menottés et les yeux bandés. Leurs agresseurs les ont aussi insultés, maudits et menacés de viol. Babouzid Labhi dit avoir brièvement perdu connaissance tant les coups étaient violents. Après un passage à tabac qui leur a semblé durer des heures, les trois hommes ont aussi indiqué que quelqu’un a changé leurs habits et a essuyé le sang de leur visage, puis les a fait monter, les yeux bandés, dans une voiture qui a roulé très vite pendant trois heures, selon leurs estimations. La voiture s’est arrêtée à différents endroits en plein désert afin d’y faire descendre un militant à la fois, laissant chacun d’entre eux seul. Khaled Boufraya a déclaré à Amnesty International qu’il était parvenu à héler une voiture qui passait[19]. Le conducteur a roulé jusqu’à ce qu’ils retrouvent ses deux compagnons. Ils ont utilisé le téléphone du conducteur pour appeler à l’aide. Un de leurs proches est finalement venu à leur secours et les a raccompagnés à Laayoune. Babouzid Labhi et Salek Baber ont déclaré qu’ils avaient essayé de se faire examiner et d’obtenir des certificats médicaux, mais qu’aucun médecin n’avait accepté de fournir ce service, par crainte de représailles de la part des autorités.
GHALI BOULHA – MILITANT INDÉPENDANTISTE
Ghali Bouhla, 33 ans, est un militant indépendantiste sahraoui originaire de Laayoune. Il milite depuis 2005 et appartient à une nouvelle organisation de jeunes sahraouis. Il participe à des manifestations pacifiques contre l’occupation marocaine, fabrique et distribue des drapeaux sahraouis et se rend à Rabat pour soutenir des personnes poursuivies pour des motifs politiques devant les tribunaux. Maryam Bouhla, la sœur de Ghali, a déclaré à Amnesty International que des policiers marocains avaient arrêté son frère le 11 février 2021 sur son lieu de travail à la mosquée locale[20]. Les policiers l’ont alors ramené chez lui et l’ont torturé et humilié devant sa mère et sa sœur. Maryam Bouhla a déclaré à Amnesty International qu’elle et sa mère ne voulaient pas ouvrir la porte parce qu’elles avaient vu une dizaine de voitures de police à l’extérieur. Les policiers ont fracassé la porte avec une barre de métal, et sont entrés de force dans la maison avec Ghali Bouhla, à qui on avait menotté les mains derrière le dos et enfoncé un sac noir sur la tête. Trois policiers ont emmené Maryam Bouhla dans une autre pièce et ont menacé de l’envoyer en prison, de la frapper et d’utiliser un pistolet incapacitant contre elle si elle ne leur donnait pas son téléphone portable. Ils ont saisi les téléphones de Maryam Bouhla et de sa mère. Elle a déclaré à Amnesty International que des policiers ont trouvé une serviette de bain ornée du drapeau du Sahara occidental et l’ont utilisée pour étrangler Ghali Bouhla, tandis que d’autres policiers le tenaient par les coudes afin de l’empêcher de bouger et que d’autres encore le rouaient de coups.
Maryam Bouhla a déclaré à Amnesty International que son frère lui avait dit au téléphone en février que les policiers l’avaient alors emmené au poste de police de Laayoune, où ils ont écrit et réécrit différentes accusations contre lui à trois reprises. Ghali Bouhla a dit à sa sœur qu’ils l’avaient finalement accusé de trafic de stupéfiants et lui avaient dit qu’ils avaient trouvé de la drogue chez lui, à l’étage. Maryam Bouhla a expliqué que les policiers ne semblaient pas être à la recherche de quoi que ce soit dans la maison et qu’ils n’avaient rien pris avec eux. Ghali Bouhla a déclaré à sa sœur qu’ils l’ont maintenu en garde à vue pendant 72 heures, durant lesquelles ils l’ont roué de coups, avant de l’emmener à la prison d’Ait Melloul I, à Agadir, dans le sud du Maroc. Le 8 mars, le tribunal de première instance de Laayoune a condamné Ghali Bouhla à un an de prison pour trafic et détention de stupéfiants, sur la base de procès-verbaux d’interrogatoire que Ghali Bouhla a refusé de signer. Le 29 avril, la cour d’appel a fait passer sa peine à un an et demi de prison assorti d’une amende de 5 000 dirhams marocains. Il n’y a jamais eu d’enquête approfondie sur les accusations portées contre Ghali Bouhla. Il n’y a pas non plus eu d’enquête sur ses allégations selon lesquelles il a été victime de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, bien qu’il ait parlé devant le tribunal des violences qui lui ont été infligées. Ghali Bouhla se trouve toujours à la prison d’Ait Melloul I, à Agadir.
HASSANNA ABBA – DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS
Le 8 mai 2021, Hassanna Abba, défenseur des droits humains âgé de 38 ans, marchait dans le quartier d’Hay al Amal, à Laayoune, lorsqu’une voiture de police, à bord de laquelle se trouvaient quatre agents vêtus en civil, s’est arrêtée à sa hauteur. Les policiers se sont alors mis à l’injurier. Hassanna Abba a déclaré à Amnesty International que lorsqu’il leur avait dit qu’ils n’avaient pas le droit de lui parler comme cela, trois des policiers étaient sortis du véhicule et lui avaient donné des coups de poing au visage et sur le corps pendant cinq minutes[21]. Il n’est pas allé à l’hôpital, de crainte d’être arrêté. Il a déclaré à Amnesty International qu’il soupçonnait que les autorités marocaines l’avaient pris pour cible en raison de son action et de la mobilisation des organisations auxquelles il appartient, en faveur de Sultana Khaya.
Hassanna Abba est membre du CODESA, de l’Instance sahraouie contre l’occupation marocaine (ISACOM), et de l’Association sahraouie des victimes de violations graves commises par l’État marocain (ASVDH). Il a déclaré à Amnesty International qu’il est victime de manœuvres de harcèlement et de violences de la part des forces marocaines de sécurité une à deux fois par an depuis le début de son action militante sur les questions sahraouies, en 2008. Hassanna Abba a déclaré que souvent, lorsque des policiers l’interceptent, ils le menacent en lui disant qu’il ne trouvera jamais de travail à moins d’arrêter de militer. Par exemple, lors d’une marche de protestation organisée en 2018 par la Coordination des diplômés chômeurs sahraouis, un policier a dit à Hassanna Abba : « Si tu es ici à ce défilé, tu n’auras jamais de travail »[22]. Il a déclaré à Amnesty International qu’il avait aussi été enlevé et torturé à plusieurs reprises par les forces marocaines de sécurité, le plus récemment en 2015, lorsque Christopher Ross, alors émissaire des Nations unies pour le Sahara occidental, se trouvait dans la région. Hassanna Abba a signalé à plusieurs reprises à la justice marocaine qu’il avait été soumis à des mauvais traitements par les autorités, mais cela n’a jamais donné lieu à des enquêtes. Il a depuis lors déposé plusieurs plaintes à la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
MUSTAPHA RAZOUK
Le 23 mars, Mustapha Razouk, 15 ans, participait à une manifestation pacifique dans le quartier de Mati Allah, à Laayoune, avec 14 autres jeunes, en signe de solidarité avec Sultana Khaya. Il a déclaré à Amnesty International dans un entretien que deux voitures de police avaient foncé dans la foule afin de disperser les manifestants[23]. Une voiture de police a suivi Mustapha Razouk alors qu’il s’éloignait, et il s’est mis à courir quand il a vu qu’il était suivi. Un des agents à bord du véhicule a ouvert une portière, qui a percuté l’adolescent et l’a fait tomber. Mustapha Razouk a déclaré que les policiers l’avaient roué de coups dans la rue à l’aide de tiges de métal et de plastique, avant de l’arrêter sans fournir d’explication ni l’accuser de quoi que ce soit.
Mustapha Razouk a passé trois nuits en garde à vue au siège de la police à Laayoune, où il a été torturé. Il a dit que lors de son premier jour en détention, des policiers l’avaient menotté et avaient fait couler du plastique fondu brûlant sur ses jambes et ses pieds, et qu’ils l’avaient frappé à l’aide de tiges de fer. Il a perdu connaissance plusieurs fois et est tombé à terre. Il n’a pas pu voir de médecin pendant ses trois jours de garde à vue. Des policiers ont interrogé Mustapha Razouk et l’ont menacé d’emprisonnement, tout en lui prédisant un avenir sans emploi s’il ne leur disait pas pour quels groupes militants il travaillait. Ils l’ont accusé d’incitation à manifester et d’être payé pour manifester. Ils l’ont forcé à signer un procès-verbal de police sans le laisser le lire.
Le 25 mars, le juge du tribunal de première instance de Laayoune l’a convoqué dans son bureau et lui a demandé pourquoi il avait jeté des pierres sur des policiers. C’était la première fois que Mustapha Razouk entendait cette accusation, et il a nié. Le juge lui a dit que s’il se « calmait », il aurait davantage d’opportunités à l’avenir au Maroc. Une semaine plus tard, Mustapha Razouk a été condamné à un mois de prison. Il a dit à Amnesty International que ses 15 premiers jours en prison avaient été très durs. Il était détenu avec 20 autres personnes dans une petite cellule, et était frappé à coups de bâton tous les jours tandis qu’il était suspendu au plafond par une corde enroulée autour de ses mains. Il y avait dans la même cellule que Mustapha Razouk deux autres Sahraouis incarcérés pour des motifs politiques, qui étaient selon l’adolescent aussi mal traités que lui. Il a vu un autre prisonnier sahraoui être forcé à ramper par terre devant les autres détenus et les gardiens, le but étant de l’humilier. Au bout de 15 jours, Mustapha Razouk a commencé à être mieux traité, même s’il se trouvait toujours dans la même cellule. La Fondation Nushatta estime que ce traitement plus clément avait probablement pour objectif de garantir que lorsqu’il quitterait la prison, il ne présenterait aucune marque visible de torture. Mustapha Razouk a été libéré le 23 avril.
Obligations du Maroc au regard du droit international
Le Maroc est État partie à plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains qui l’obligent à respecter, protéger et réaliser les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, ainsi que les droits à la liberté, à l’intégrité personnelle et à un procès équitable, et qui interdisent la torture et les autres formes de mauvais traitements. Si le droit marocain se conforme parfois à ces mêmes obligations, il n’est pas toujours appliqué, et certains articles du Code pénal marocain sont contraires aux obligations du Maroc en vertu du droit international relatif aux droits humains.
La torture et les autres formes de mauvais traitements sont prohibées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, article 7) et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 2), qui ont tous deux été ratifiés par le Maroc. L’interdiction de la torture est considérée comme une norme impérative du droit international (ou jus cogens), contraignante pour tous les États, quels que soient les traités qu’ils ont ratifiés. La Constitution marocaine prohibe la torture, disposant dans l’article 22 qu’« [i]l ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité. La pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi. » Aux termes de l’article 231-1 du Code pénal marocain, « le terme torture désigne tout fait qui cause une douleur ou une souffrance aiguë physique ou mentale, commis intentionnellement par un fonctionnaire public ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite, infligé à une personne aux fins de l’intimider ou de faire pression sur elle ou de faire pression sur une tierce personne, pour obtenir des renseignements ou des indications ou des aveux, pour la punir pour un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis ou lorsqu’une telle douleur ou souffrance est infligée pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit. » L’article 231-2 du même code, dispose que : « Sans préjudice de peines plus graves, est puni de la réclusion de cinq à quinze ans et d’une amende de 10 000 à 30 000 dirhams tout fonctionnaire public qui a pratiqué la torture prévue à l’article 231-1 ci-dessus. »
Aux termes du droit international, les placements en résidence surveillée sont considérés comme une forme de détention et leur légalité dépend du respect de certaines garanties. Selon l’Observation générale n° 35 du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur l’article 9 du PIDCP, que le Maroc a ratifié, la privation de liberté, y compris l’assignation à résidence, doit être non arbitraire, se dérouler dans le respect du droit et permettre un contrôle juridictionnel significatif et rapide de la détention. La privation de liberté, y compris sous la forme d’une assignation à résidence, est arbitraire lorsqu’elle résulte de l’exercice de droits humains, y compris les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Selon le Comité des droits de l’homme, la notion d’”arbitraire” doit recevoir une interprétation large, intégrant le caractère inapproprié, l’injustice, le manque de prévisibilité et le non-respect des garanties judiciaires.
Le droit à un procès équitable est inscrit dans l’article 14 du PIDCP, selon lequel une procédure équitable se déroule devant un tribunal indépendant et impartial, qui examine l’affaire avec rigueur, et où la personne accusée est informée dans les meilleurs délais et n’est pas forcée de s’avouer coupable. L’article 23 de la Constitution marocaine garantit la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.
Alors que les militant·e·s du Sahara occidental continuent à se mobiliser en faveur de leur indépendance, ainsi que du respect de leurs droits, les autorités marocaines emploient en réponse des pratiques de plus en plus répressives, prenant pour cible militant·e·s, journalistes et manifestant·e·s parce qu’ils s’expriment et se réunissent de manière pourtant pacifique, leur infligeant des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et les soumettant à des arrestations et détentions arbitraires.
Dans ces circonstances, il est plus important que jamais d’effectuer un suivi indépendant et impartial sur le terrain des droits humains. Amnesty International réitère ses appels au Conseil de sécurité des Nations visant à l’inciter à ajouter une dimension relative aux droits humains au mandat de la MINURSO, afin de permettre que des informations sur les violations des droits humains au Sahara occidental puissent être recueillies et faire l’objet de comptes rendus.
[1]Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole située sur la côte atlantique, entre le Maroc et la Mauritanie. Les Nations unies considèrent le Sahara occidental comme un « territoire non autonome » depuis le retrait de l’Espagne en 1975. En 1991, un cessez-le-feu entre le Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui se battait pour que le Sahara occidental devienne un État indépendant, a été signé, et la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été dépêchée sur place afin que son statut puisse être établi. Aujourd’hui, ce territoire est divisé par un mur de sable long de 2 700 kilomètres construit par le Maroc, qui administre de fait sa partie occidentale. À l’est de cette berme se situe la partie du Sahara occidental qui est contrôlée par le Front Polisario, dont le siège est établi dans les camps de réfugié·e·s sahraouis qu’accueille la ville de Tindouf, en Algérie, depuis 1973.
[2] Voir Amnesty International, Human rights monitoring needed more than ever in Western Sahara, 30 novembre 2020, disponible à cette adresse : www.amnesty.org/en/latest/news/2020/11/human-rights-monitoring-needed-more-than-ever-in-western-sahara/
[3]Voir Amnesty International, Rapport annuel 2020, Maroc et Sahara occidental, disponible à l’adresse suivante : www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/morocco-and-western-sahara/morocco-and-western-sahara/
[4] Communication conjointe n° AL MAR 5/2020, en date du 7 janvier 2021, disponible à l’adresse suivante : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=25731
[5] Entretien avec Fatima Birama, épouse d’Essabi Yahdih, 7 juin 2021.
[6] Courriel émanant du bureau exécutif du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), 6 juin 2021.
[7]Voir Amnesty International, Maroc. Halte aux poursuites visant Ibrahim Amrikli et aux arrestations arbitraires de journalistes et de militant·e·s dans le Sahara occidental (MDE 29/3111/2020), 25 septembre 2020, disponible à l’adresse suivante : https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE2931112020FRENCH.pdf
[8]Page Facebook d’Essabi Yahdih : www.facebook.com/sahara.gargarat
[9] Entretien avec Embarka Alina, 19 mai 2021.
[10] Entretien avec Lahcen Dalil, 12 mai 2021.
[11] Entretien avec Embarka Baali le 19 mai 2021.
[12] Entretien avec Sultana Khaya, 17 mai 2021.
[13] Voir Amnesty International, Action urgente, Une militante sahraouie assignée à résidence et victime de mauvais traitements, MDE 29/3815/2021, 18 mars 2021, disponible à cette adresse : https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE2938152021FRENCH.pdf
[14] Entretien avec Waraa Khaya le 3 mars 2021.
[15] Voir Amnesty International, Action urgente, Une militante sahraouie assignée à résidence et victime de mauvais traitements, MDE 29/3815/2021, 18 mars 2021, disponible à cette adresse : https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE2938152021FRENCH.pdf
Et
Amnesty International, Action complémentaire, Une militante sahraouie risque d’être à nouveau agressée, Sultana Khaya, MDE 29/4198/2021, 26 mai 2021, disponible à l’adresse suivante : www.amnesty.org/fr/documents/mde29/4198/2021/fr/
[16] Entretien avec Salek Baber, 27 mai 2021.
[17] Entretiens avec Salek Baber, Babouzid Mohammed Saaed Labhi, et Khaled Boufraya, 26 et 27 mai 2021.
[18] Entretien avec Babouzid Mohammed Saaed Labhi, 26 mai 2021.
[19] Entretien avec Khaled Boufraya, 26 mai 2021.
[20] Entretien avec Maryam Bouhla, 1er juin 2021.
[21] Entretien avec Hassanna Abba, 7 juin 2021.
[22] Entretien avec Hassanna Abba, 7 juin 2021.
[23]Entretien avec Mustapha Razouk, 19 mai 2021.