Algérie: Libérez le militant Mohad Gasmi

Le 17 octobre, le tribunal de première instance d’Adrar, une ville à 1 400 kilomètres au sud-ouest d’Alger, la capitale de l’Algérie, a condamné le militant écologiste Mohad Gasmi à cinq ans de prison pour « apologie du terrorisme », en relation avec une publication sur Facebook dans laquelle il a reproché aux autorités algériennes la radicalisation d’un activiste connu. Mohad Gasmi est incarcéré depuis le 8 juin 2020 dans un centre de détention à Adrar. Les autorités doivent annuler sa condamnation et prononcer sa remise en liberté immédiate.

Signez cette pétition pour demander au Président de la République de le libérer.

Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude concernant le militant Mohad Gasmi, qui est incarcéré à Adrar, une ville située à 1 400 kilomètres au sud-ouest d’Alger, depuis le 8 juin 2020, et qui a été injustement condamné à cinq ans de prison le 17 octobre.

La police d’Adrar a arrêté Mohad Gasmi le 14 juin 2020. Sa maison a été perquisitionnée et la police a confisqué son téléphone, son ordinateur et une clé USB. Il a été inculpé d’« apologie du terrorisme » pour une publication sur Facebook dans laquelle il attribue la radicalisation d’un activiste algérien connu – considéré comme un « terroriste » par les autorités algériennes – à l’incapacité de celles-ci à rendre justice à la population et à la traiter avec dignité.

Mohad Gasmi, militant de la société civile et défendeur de l’environnement, a fait partie des dirigeants du mouvement de protestation contre l’exploitation du gaz de schiste dans le sud de l’Algérie entre 2012 et 2015. Il a également pris part aux manifestations du Hirak ayant éclaté en février 2019 et demandé des changements politiques en Algérie.

Les autorités algériennes invoquent de plus en plus souvent des charges liées au terrorisme fabriquées de toutes pièces afin de poursuivre des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s politiques à travers le pays. Les journalistes Hassan Bouras et Mohamed Mouloudj sont actuellement maintenus en détention provisoire sur la base d’accusations liées au terrorisme, en relation avec leurs publications en ligne critiquant les autorités. Trois membres de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme à Oran sont également poursuivis pour « terrorisme », en représailles contre leur participation au mouvement du Hirak.

Face à tout cela, je vous demande de libérer immédiatement Mohad Gasmi et d’annuler sa déclaration de culpabilité, car il est seulement détenu pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression. Je vous demande également de cesser de recourir à des accusations abusives de terrorisme pour réprimer le militantisme pacifique en Algérie.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

Complément d’information:

Le procureur du tribunal de première instance d’Adrar a inculpé Mohad Gasmi d’« apologie du terrorisme » et il a été maintenu en détention provisoire pour la durée maximum autorisée par la loi, soit 16 mois. Le 17 octobre, un tribunal d’Adrar a condamné le militant à cinq ans de prison sur la base de l’article 87bis 4 du Code pénal. Il lui a par ailleurs été interdit d’exercer son droit de vote ou de participer à des élections pendant cinq ans.

Selon l’avocat de Mohad Gasmi, le tribunal a retenu à titre de preuve une publication sur Facebook datant du 18 janvier 2018, où il désigne les autorités algériennes comme responsables de la radicalisation d’Abdesslem Termoune, chef du Mouvement des fils du Sahara pour la justice islamique, un groupe armé, qui a été tué en Libye en janvier 2018. Dans cette publication, qu’Amnesty International a examinée, il rend hommage à Abdesslem Termoune, et déclare qu’il n’est pas surprenant que certaines personnes aient pris les armes dans le Sahara algérien pour protester contre leur marginalisation et exprimer des revendications sociales. Il conclut en déclarant que « les autorités, du fait du mépris qu’elles affichent, sont responsables de l’extrémisme au sein de la société. »

Le Code pénal algérien punit d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison « [q]uiconque fait l’apologie, encourage ou finance, par quelque moyen que ce soit » des actes de terrorisme. Le droit algérien donne des définitions vagues du terrorisme et de l’apologie de celui-ci, qui permettent d’ériger en infraction l’expression légitime. Le droit à la liberté d’expression s’étend à des paroles susceptibles de choquer, d’offenser et de perturber. La condamnation de Mohad Gasmi pour une publication sur Facebook ne semblant pas constituer une incitation à commettre une infraction est contraire au droit international et aux Conventions auxquelles l’Algérie est partie.

Dans le cadre d’une autre affaire le concernant, le tribunal d’Adrar a lancé des poursuites pénales contre Mohad Gasmi, sur la base d’accusations selon lesquelles il avait eu « accès à des informations secrètes », et s’était rendu coupable d’« outrage » envers le président de la République et des institutions publiques, en relation avec des publications en ligne telles que celle dans laquelle il a écrit que les policiers ayant aidé à répartir l’aide humanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 étaient les mêmes que ceux qui s’en étaient pris aux militant·e·s durant le Hirak. La première audience relative à ce cas s’est déroulée devant un tribunal d’Adrar le 13 octobre et le juge a demandé un complément d’enquête.

Depuis 2019, les autorités algériennes ont poursuivi, arrêté et incarcéré des centaines de militant·e·s parce qu’ils avaient exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Depuis avril 2021, les autorités algériennes invoquent de plus en plus le « terrorisme » ou le « complot contre l’État » afin de poursuivre les défenseur·e·s des droits humains et militant·e·s du Hirak. Elles ont arrêté et poursuivi des militant·e·s pour leurs liens présumés avec des organisations politiques non enregistrées en Algérie, telles que Rachad et le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie, qui ont été désignés par les autorités comme des organisations terroristes en mai 2021.

Quelque 222 personnes se trouvent actuellement détenues en Algérie après avoir exercé de manière pourtant pacifique leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, selon le Comité national pour la libération des détenus, un organisme de surveillance indépendant en Algérie.