En mai 2021, des familles palestiniennes de Cheikh Jarrah, un quartier de Jérusalem-Est occupée, ont commencé à manifester contre un projet israélien visant à les expulser de force en vue de l’installation de colons juifs. Nombre de ces familles sont des familles réfugiées, qui se sont installées à Cheikh Jarrah après les déplacements forcés qui ont accompagné la création de l’État d’Israël, en 1948. Depuis qu’Israël a occupé Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie en 1967, les Palestinien·ne·s de Cheikh Jarrah sont régulièrement pris pour cible par les autorités israéliennes, qui s’appuient sur des lois discriminatoires pour déposséder systématiquement les Palestinien·ne·s de leurs terres et de leurs logements au profit la population juive israélienne.

À la suite des manifestations de Cheikh Jarrah, des milliers de Palestinien·ne·s, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés (TPO), ont également manifesté, pour témoigner leur soutien à ces familles et dénoncer la fragmentation, les dépossessions et la ségrégation dont eux aussi étaient victimes. Les autorités israéliennes ont réagi en recourant à une force excessive et meurtrière, blessant, arrêtant et plaçant en détention des milliers de personnes.

Les événements de mai 2021 sont emblématiques de l’oppression que les Palestinien·ne·s subissent quotidiennement depuis des dizaines d’années. Les discriminations, les dépossessions, la répression de la dissidence, les homicides, les blessures – tout cela s’inscrit dans un système conçu pour privilégier la population juive israélienne aux dépens de la population palestinienne.

C’est un apartheid.

La nouvelle enquête d’Amnesty International montre qu’Israël impose un régime d’oppression et de domination aux Palestinien·ne·s dans toutes les zones sous son contrôle, en Israël et dans les TPO, ainsi qu’aux personnes réfugiées palestiniennes, au profit de la population juive israélienne. Ce régime s’apparente à un apartheid, interdit par le droit international.

Les lois, politiques et pratiques destinées à maintenir un système cruel de contrôle sur la population palestinienne ont abouti à une fragmentation géographique et politique des Palestinien·ne·s, souvent paupérisés et vivant constamment dans la peur et l’insécurité.

L’apartheid est une violation du droit public international, une grave violation des droits humains garantis par le droit international, ainsi qu’un crime contre l’humanité en vertu du droit pénal international.

Le terme « apartheid », à l’origine, a été utilisé pour désigner le régime politique de l’Afrique du Sud à l’époque où celle-ci imposait explicitement la ségrégation raciale, ainsi que la domination et l’oppression d’un groupe racial par un autre. Il a par la suite été adopté par la communauté internationale pour condamner et réprimer pénalement de tels systèmes et pratiques, où qu’ils existent dans le monde.

Le crime contre l’humanité qu’est le crime d’apartheid selon la Convention sur l’apartheid, le Statut de Rome et le droit international coutumier est constitué lorsque des actes inhumains (essentiellement de graves violations des droits humains) sont « commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial […], dans l’intention de maintenir ce régime. 

En d’autres termes, l’apartheid est un régime dans lequel un traitement discriminatoire prolongé et cruel est infligé par un « groupe racial » d’êtres humains à un autre dans le but de contrôler ce second groupe.

Amnesty International a créé un cours gratuit de 90 minutes intitulé “Deconstructing Israel’s Apartheid against Palestinians”. Pour en savoir plus sur le crime d’apartheid en droit international, sur les formes que prend l’apartheid en Israël et dans les TPO et sur la façon dont il affecte la vie des Palestinien·ne·s, inscrivez-vous à notre cours en ligne sur l’Académie des droits humains d’Amnesty International.

Je ne sais pas pourquoi le monde entier voit ce qui se passe et laisse Israël agir en toute impunité. Il est temps que le monde cesse de traiter Israël en enfant gâté. 

Nabil el Kurd, un des habitants menacés d’expulsion forcée dans le quartier de Cheikh Jarrah, à Jérusalem-Est

L’apartheid est inacceptable, où que ce soit dans le monde. Alors pourquoi le monde a-t-il accepté l’apartheid envers le peuple palestinien ?

Les droits humains ont longtemps été relégués à un rang secondaire par la communauté internationale, face au combat mené et aux souffrances subies par la population palestinienne depuis des dizaines d’années. Les Palestiniens et Palestiniennes confrontés à la brutalité de la répression israélienne réclament depuis plus de 20 ans que le régime israélien soit considéré comme une forme d’apartheid. Au fil du temps, une reconnaissance internationale plus large du traitement réservé par Israël aux Palestinien·ne·s comme un apartheid a vu le jour.

Pourtant, les États qui avaient la responsabilité et le pouvoir d’agir se sont refusés à prendre des mesures concrètes pour obliger Israël à rendre compte de ses agissements. Ils ont préféré se cacher derrière un processus de paix moribond, au détriment des droits humains et de l’obligation de rendre des comptes. Malheureusement, aujourd’hui, il n’y a aucun progrès vers une solution juste et la situation des droits humains s’aggrave pour les Palestinien·ne·s.

Amnesty International appelle Israël à mettre fin au fait internationalement illicite et au crime international que constitue cet apartheid, en abolissant les mesures de fragmentation, de ségrégation, de discrimination et de privation qui visent actuellement la population palestinienne.

“Israël n’est pas l’État de tous ses citoyens […] [mais] l’État-nation du peuple juif et uniquement du peuple juif.” message publié sur Internet en mars 2019 par Benjamin Netanyahou, alors Premier ministre d’Israël.

Depuis la création de l’État d’Israël, en 1948, les gouvernements qui se sont succédé ont élaboré et maintenu en place un système de lois, de politiques et de pratiques conçues pour opprimer et dominer les Palestinien·ne·s. Ce système fonctionne de différentes manières dans les différentes zones où Israël contrôle l’exercice des droits des Palestinien·ne·s, mais l’intention est toujours la même : privilégier la population juive israélienne par rapport à la population palestinienne.

Pour ce faire, les autorités israéliennes s’appuient sur quatre stratégies principales :

Dépossession de terres et de biens: Des décennies de pratiques discriminatoires consistant à saisir des terres et des biens, démolir des logements et procéder à des expulsions forcées

Ségrégation et contrôle: Un système de lois et de politiques qui confinent les Palestinien·ne·s dans des enclaves, les soumettent à diverses mesures de contrôle de leur vie, et les séparent de la population juive israélienne.

Fragmentation en domaines de contrôle: Le fait de maintenir les Palestinien·ne·s séparés les uns des autres dans des sphères territoriales, juridiques et administratives distinctes est au cœur du système

Privation des droits économiques et sociaux: La paupérisation délibérée des Palestinien·ne·s fait qu’ils sont très défavorisés par rapport à la population juive israélienne

FRAGMENTATION EN DOMAINES DE CONTRÔLE 

Lors de sa création en tant qu’État juif en 1948, Israël a expulsé des centaines de milliers de Palestinien·ne·s et détruit des centaines de villages palestiniens, de façon assimilable à un nettoyage ethnique.

Depuis lors, les gouvernements successifs ont élaboré des lois et des politiques destinées à poursuivre la fragmentation de la population palestinienne. Les Palestinien·ne·s sont confinés dans des enclaves en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, ainsi que dans les camps de personnes réfugiées, où ils sont soumis à des régimes juridiques et administratifs différents. Ces pratiques ont eu pour effet de saper les liens familiaux, sociaux et politiques entre les communautés palestiniennes et d’étouffer la contestation persistante du régime d’apartheid ; elles permettent également de développer au maximum le contrôle de la population juive israélienne sur les terres et de maintenir une majorité démographique juive.

Des millions de personnes réfugiées palestiniennes sont toujours déplacées et isolées physiquement des Palestinien·ne·s qui vivent en Israël et dans les TPO, Israël continuant à leur dénier le droit de retourner dans leurs logements, villes et villages.

DÉPOSSESSION DE TERRES ET DE BIENS

Depuis 1948, Israël procède à des saisies massives et cruelles de terrains pour déposséder les Palestinien·ne·s de leurs terres et de leurs logements. Bien que les Palestinien·ne·s qui vivent en Israël et dans les TPO soient soumis à des régimes juridiques et administratifs différents, Israël a utilisé des mesures similaires d’expropriation de terres dans toutes les régions – ainsi, depuis 1948, Israël a procédé à des expropriations de terrains dans des zones d’importance stratégique où vivaient d’importantes populations palestiniennes comme la Galilée et le Néguev/Naqab, et a recouru à des mesures identiques dans les TPO après l’occupation militaire israélienne en 1967. Afin de développer au maximum le contrôle de la population juive israélienne sur les terres et de limiter le plus possible la présence palestinienne, Israël a confiné les Palestinien·ne·s dans des enclaves séparées, à forte densité de population. Dans le même temps, les politiques israéliennes ont permis que l’attribution de terres appartenant à l’État soit faite de manière discriminatoire, au profit quasiment exclusif de la population juive israélienne, tant en Israël que dans les TPO.

SÉGRÉGATION ET CONTRÔLE

Les gouvernements israéliens successifs ont poursuivi une stratégie consistant à établir leur domination par le biais de lois et de politiques discriminatoires qui isolent les Palestinien·ne·s dans des enclaves, sur la base de leur statut juridique et de questions de résidence.

Israël dénie aux citoyen·ne·s palestiniens leurs droits à l’égalité de nationalité et de statut, tandis que les Palestinien·ne·s des TPO subissent de sévères restrictions de leur liberté de mouvement. Israël restreint également le droit des Palestinien·ne·s au regroupement familial de manière profondément discriminatoire : ainsi, les Palestinien·ne·s des TPO ne peuvent obtenir le droit de résidence ou la citoyenneté par le mariage, contrairement aux membres de la population juive israélienne.

Israël impose également de sévères limitations aux droits civils et politiques des Palestinien·ne·s, pour éliminer la contestation et faire perdurer son système d’oppression et de domination. Par exemple, des millions de Palestinien·ne·s en Cisjordanie restent soumis au régime militaire israélien et aux ordonnances militaires draconiennes adoptées depuis 1967.

PRIVATION DES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

En raison de ces mesures, les Palestinien·ne·s, un peu partout en Israël et dans les TPO, se sont retrouvés marginalisés, paupérisés et défavorisés sur le plan économique.

Des décennies d’attribution discriminatoire des ressources par les autorités israéliennes, au profit de la population juive israélienne en Israël et des colons israéliens dans les TPO, aggravent ces inégalités. Ainsi, des millions de Palestinien·ne·s en Israël et à Jérusalem-Est vivent dans des zones à forte densité de population, qui sont généralement sous-développées et manquent de services essentiels adéquats, notamment en ce qui concerne le ramassage des ordures, l’électricité, les transports en commun et les infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement.

Les Palestinien·ne·s de toutes les zones sous contrôle israélien ont moins de possibilités pour gagner leur vie et exercer une activité commerciale que les membres de la population juive israélienne. Ils subissent des restrictions discriminatoires sur l’accès aux terres cultivables, à l’eau, au gaz et au pétrole, entre autres ressources naturelles, et sur l’utilisation de ces ressources, ainsi que des restrictions sur l’accès à la santé, à l’éducation et aux services de base.

De plus, les autorités israéliennes ont accaparé la majeure partie des ressources naturelles des Palestinien·ne·s dans les TPO au profit de la population juive en Israël et dans les colonies de peuplement illégales.

PRIVATIONS DE LOGEMENT : DÉMOLITIONS ET EXPULSIONS FORCÉES

Les Palestinien·ne·s sont systématiquement soumis à des démolitions de logements et à des expulsions forcées, et vivent constamment dans la peur de perdre leur foyer.

Depuis plus de 73 ans, Israël déplace de force des communautés palestiniennes entières. Les démolitions ont touché des centaines de milliers d’habitations palestiniennes, provoquant des traumatismes et des souffrances terribles. Plus de 6 millions de Palestinien·ne·s sont toujours réfugiés et vivent pour une grande majorité dans des camps de réfugiés, y compris en dehors d’Israël et des TPO. Plus de 100 000 Palestinien·ne·s dans les TPO et 68 000 autres en Israël risquent à tout moment de perdre leur logement, beaucoup pour la deuxième ou la troisième fois.

Les Palestinien·ne·s sont dans une situation sans issue. Pour bâtir une habitation ou ne serait-ce que pour monter une tente, ils doivent demander un permis de construire aux autorités israéliennes. Cependant, contrairement aux membres de la population juive israélienne qui déposent une même demande, ils n’obtiennent ces permis que rarement. De nombreux Palestinien·ne·s sont obligés de construire sans permis. Israël démolit ensuite ces habitations palestiniennes au motif qu’elles ont été construites « illégalement ». Israël utilise ces politiques discriminatoires de planification et de découpage en zones pour créer des conditions de vie insupportables pour les Palestinien·ne·s et les forcer à quitter leur logement, ce qui permet ensuite l’extension des colonies juives.

Mohammed Al Rajabi, un habitant d’Al Bustan, à Silwan, dont la maison a été détruite par les autorités israéliennes le 23 juin 2020 pour « construction illégale », a expliqué à Amnesty International l’impact dévastateur de cette démolition sur sa famille :

« C’est extrêmement dur à accepter. C’est difficile à exprimer […] et j’ai eu le sentiment que c’était plus éprouvant encore pour mes enfants que pour nous. Ils étaient vraiment contents que nous ayons cette nouvelle maison. Je vais garder les photos prises ce jour-là et les montrer à mes enfants quand ils seront grands, pour qu’ils n’oublient pas ce qui nous est arrivé. Je leur dirai : « Vous voyez le genre de souvenirs que je dois vous transmettre ? » Ce que je voulais, c’est qu’ils aient une maison familiale agréable, près de ceux qu’ils aiment et des membres de leur famille. Maintenant, je transmets la mémoire de la destruction de leur première maison d’enfance. »

DES AMOURS FRAGMENTÉES : LA SÉPARATION DES FAMILLES PALESTINIENNES

Israël a adopté des lois et des politiques discriminatoires qui perturbent la vie familiale des Palestinien·ne·s. Depuis 2002, Israël a opté pour une politique qui interdit aux Palestinien·ne·s de Cisjordanie et de la bande de Gaza d’obtenir un statut en Israël ou à Jérusalem-Est par le mariage, empêchant ainsi le regroupement familial.

Israël utilise depuis longtemps des lois et des politiques discriminatoires pour séparer les Palestinien·ne·s de leur famille. Ainsi, les Palestinien·ne·s de Cisjordanie et de la bande de Gaza ne peuvent obtenir par le mariage un statut légal en Israël ou à Jérusalem-Est occupée ; leur droit au regroupement familial leur est donc dénié. Cette politique oblige des milliers de Palestinien·ne·s à vivre séparés de leurs proches ; d’autres sont contraints de partir à l’étranger, ou vivent en permanence dans la crainte d’une arrestation, d’une expulsion ou d’un renvoi forcé.

Ces mesures ciblent explicitement les Palestinien·ne·s, et non les membres de la population juive israélienne, et sont principalement motivées par des considérations démographiques visant à limiter le plus possible la présence palestinienne à l’intérieur d’Israël et dans les TPO.

Sumaia est née et a grandi à Lod, dans le centre d’Israël. Elle s’est mariée en 1998 et son époux, originaire de la bande de Gaza, est venu la rejoindre à Lod. En 2000, Sumaia et son mari ont entamé une procédure de demande de regroupement familial, pour pouvoir vivre ensemble en toute légalité. La procédure a duré 18 années, pendant lesquelles le couple a vécu dans la peur et l’anxiété. Sumaia a dit à Amnesty International :

Les autorités contrôlent le moindre détail de nos vies ; elles sont dans notre chambre, dans nos maisons. Un des pires moments, c’était quand elles ont arrêté mon mari en 2004, pendant que je donnais naissance à une de mes filles […] elles l’ont arrêté alors que j’étais dans la salle d’accouchement ! »

Sous le siège

Ces 14 dernières années, plus de 2 millions de Palestinien·ne·s de la bande de Gaza ont vécu sous le blocus illégal d’Israël. Venant s’ajouter à quatre offensives militaires majeures, le blocus a eu des conséquences terribles pour la population de la bande de Gaza.

Le blocus est une forme de punition collective. Il oblige la population de la bande de Gaza – majoritairement composée de personnes réfugiées ayant fui en 1948 et de leurs descendant·e·s – à vivre dans des conditions de plus en plus difficiles. Il y a de graves pénuries de logements, d’eau potable, d’électricité, de médicaments essentiels et de soins médicaux, de nourriture, de matériel pédagogique et de matériaux de construction. En 2020, la bande de Gaza présentait le taux de chômage le plus élevé au monde, et plus de la moitié de sa population vivait sous le seuil de pauvreté.

Le 30 mars 2018, les Palestinien·ne·s de la bande de Gaza ont lancé la Grande marche du retour, une série de manifestations hebdomadaires de grande ampleur le long de la clôture entre de la bande de Gaza et Israël.

Ces personnes revendiquaient leur droit de retourner dans leurs villages et villes d’origine, situés dans ce qui est aujourd’hui l’État d’Israël, et réclamaient qu’il soit mis fin au blocus israélien de la bande de Gaza. La riposte a été brutale : à la fin de l’année 2019, les forces israéliennes avaient tué 214 membres de la population civile, dont 46 enfants, et en avaient blessé plus de 8 000 autres par des tirs à balles réelles. Au total, 156 personnes blessées ont dû être amputées. Plus de 1 200 personnes ont besoin d’une prise en charge thérapeutique et rééducative longue, complexe et coûteuse, et des dizaines de milliers d’autres d’un soutien psychosocial. Or, la prestation de tels services n’est guère disponible à Gaza.

Le blocus empêche les Palestinien·ne·s d’accéder à des soins de santé adaptés, en particulier à des soins médicaux d’urgence, parfois vitaux, qui sont uniquement disponibles en dehors de la bande de Gaza. Les autorités israéliennes tardent souvent à délivrer un permis autorisant les malades à sortir de l’enclave, et s’abstiennent même parfois de les délivrer.

Adham Al Hajjar, 36 ans, est journaliste indépendant et vit dans la ville de Gaza. Le 6 avril 2018, alors qu’il couvrait les manifestations de la Grande marche du retour, des tireurs d’élite israéliens postés le long de la clôture entre la bande de Gaza et Israël l’ont pris pour cible. La prise en charge médicale dont il a besoin est indisponible dans la bande de Gaza, en raison de l’indigence des services de santé.

« La balle qui a pénétré ma jambe n’a pas fait qu’entrer et sortir. Elle est entrée et a tout arrêté ; elle a mis ma vie à l’arrêt. Tout cela parce qu’un soldat ou une soldate a appuyé sur la gâchette, sans se préoccuper des effets dévastateurs que cela aurait pour moi. Cette personne a-t-elle jamais réfléchi aux conséquences de ses actes ? Je suis comme un mort ambulant, tout dans ma vie s’est figé à partir du moment où cette balle a pénétré ma jambe. »

DES PRATIQUES CRIMINELLES

Israël commet de manière systématique de graves violations des droits humains à l’encontre des Palestinien·ne·s depuis des décennies. Ces violations, comme les transferts forcés, les détentions administratives, les actes de torture, les homicides illégaux et les blessures graves, ainsi que le déni des droits fondamentaux et libertés fondamentales, ont été amplement documentées par Amnesty International, entre autres. Commises dans une impunité quasi-totale, elles permettent de toute évidence le maintien en place du système israélien d’apartheid.

Elles font partie intégrante d’une offensive généralisée et méthodique contre la population palestinienne, menée dans le contexte d’un régime israélien institutionnalisé d’oppression systématique et de domination à l’égard des Palestinien·ne·s, et relèvent du crime d’apartheid, qui est un crime contre l’humanité.

DÉMANTELER LE SYSTÈME

Il n’y a pas de place pour l’apartheid dans notre monde. C’est un crime contre l’humanité, et il doit cesser.

Les autorités israéliennes ont joui de l’impunité pendant trop longtemps. Parce que la communauté internationale s’abstient de demander des comptes à Israël, les Palestinien·ne·s continuent à souffrir quotidiennement. Il est temps de se mobiliser, de se tenir aux côtés des Palestinien·ne·s et de dire à Israël que nous ne tolérerons pas l’apartheid.

Cela fait des décennies que les Palestinien·ne·s réclament qu’il soit mis fin à l’oppression qu’ils subissent. Ils paient bien trop souvent un prix terriblement élevé pour avoir défendu leurs droits, et demandent depuis longtemps à d’autres dans le monde de leur venir en aide.

Faisons en sorte que ce soit le début de la fin du système israélien d’apartheid envers la population palestinienne.

Joignez-vous à notre combat pour la justice, la liberté et l’égalité pour toutes et tous.