Au moins trois jeunes hommes risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre en Arabie saoudite, après qu’un tribunal a confirmé en appel leurs condamnations à mort entre juin et octobre 2022, a déclaré Amnesty International lundi 10 octobre. Face à l’iniquité manifeste de leurs procès, l’organisation demande aux autorités saoudiennes de commuer les peines prononcées contre ces jeunes gens, alors que l’on commémore en ce jour la Journée mondiale contre la peine de mort.
En février 2022, la Commission saoudienne des droits humains avait affirmé à Amnesty International que le pays avait suspendu les exécutions « pour les crimes commis par des personnes mineures » et que toutes les condamnations à mort en instance dans de telles affaires avaient été commuées.
« Condamner des personnes à mort pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans constitue une violation manifeste du droit international relatif aux droits humains. Si les autorités saoudiennes ont promis de mettre fin au recours à la peine capitale dans ces cas, la dure réalité est pourtant que la vie de ces jeunes gens risque d’être abrégée », a déclaré Diana Semaan, directrice adjointe par intérim pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
« Le roi ne doit pas ratifier ces condamnations à mort, et doit faire annuler immédiatement toutes les exécutions imminentes et ordonner de nouveaux procès qui devront être pleinement conformes aux normes internationales d’équité en la matière, et ne pas recourir à la peine capitale. »
Entre juin et octobre 2022, le Tribunal pénal spécial et une autre instance pénale ont confirmé la condamnation à mort de trois jeunes hommes. Le 4 octobre 2022, un tribunal saoudien a confirmé en appel la condamnation à mort de Jalal al Labbad, un des trois jeunes hommes qui risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre en Arabie saoudite. Le procès de deux autres accusés se poursuit devant le Tribunal pénal spécial après que le parquet a requis la peine de mort. Ces cinq jeunes gens avaient tous entre 14 et 18 ans au moment des faits qu’on leur reproche.
Condamner des personnes à mort pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans constitue une violation manifeste du droit international relatif aux droits humains
Diana Semaan, Amnesty International
Quatre de ces cinq condamnés sont issus de la minorité chiite. Ils ont été déclarés coupables ou accusés d’infractions liées au terrorisme pour leur participation à des manifestations antigouvernementales ou leur présence aux funérailles de personnes tuées par les forces de sécurité. Les autorités ont condamné à mort de nombreux membres de cette communauté, sur fond d’opérations visant à réduire l’opposition au silence dans la province de l’Est de l’Arabie saoudite.
Des procès d’une iniquité flagrante
Selon des documents judiciaires examinés par Amnesty International, ces jeunes hommes ont été victimes d’un grand nombre de violations tout au long de leur détention provisoire, notamment de placements au secret et à l’isolement pendant des périodes pouvant atteindre neuf mois. Ils ont par ailleurs été privés des services d’un avocat au cours de leur détention provisoire.
Yousef al Manasif, qui avait entre 15 et 18 ans au moment du « crime » dont il est accusé, risque d’être condamné à mort au terme de son procès, qui se déroule actuellement devant le Tribunal pénal spécial. Il a été maintenu en détention au secret et à l’isolement pendant les six premiers mois de son incarcération.
Absence d’enquêtes sur les allégations de torture
Des membres des forces saoudiennes de sécurité ont soumis quatre de ces jeunes gens à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements afin de leur arracher des « aveux ». Du fait de ces actes de torture, un de ces quatre hommes présente désormais des infections chroniques des voies génitales. Le tribunal s’est abstenu de mener des enquêtes sur les allégations de torture, et il s’est appuyé sur des aveux entachés de torture lorsqu’il a prononcé ses condamnations.
Rien n’est vrai dans ces ” aveux ” ; j’étais obligé d’avouer car on me battait et on me menaçait […] On m’a aussi dit de modifier mes déclarations pour qu’elles correspondent à celles des autres accusés
Abdullah al Huwaiti
Jalal Labbad a été condamné à mort le 1er août 2022, pour des crimes qui auraient eu lieu lorsqu’il avait 16 et 17 ans. Il a été maintenu en détention provisoire pendant près de deux ans, durant lesquels il a été victime de torture physique et psychologique, notamment de privation de sommeil pendant une période de trois semaines.
Décrivant les sévices qu’il a subis, il a déclaré devant le tribunal : « J’ai été roué de coups sur tout le corps, particulièrement sur ma jambe gauche, dans laquelle j’avais déjà des implants métalliques depuis une opération précédente […] Quatre à six soldats m’ont donné des coups de pied au visage et sur le corps tout entier, notamment mes parties génitales, sur ordre de l’enquêteur, qui les a encouragés à intensifier les coups et les actes de torture […] Ils m’ont envoyé des décharges électriques sur tout le corps, en insistant sur mes organes génitaux, dans une pièce obscure ». Jalal Labbad a ajouté que les actes de torture lui ont occasionné divers problèmes de santé, pour lesquels on lui a refusé des soins médicaux.
Le Tribunal pénal spécial l’a déclaré coupable de nombreuses charges, notamment d’avoir scandé des slogans insultants à l’égard de dirigeants de l’État lorsqu’il a assisté aux funérailles de personnes tuées par les forces de sécurité, d’avoir rejoint une « rébellion armée contre le système dirigeant », mouvement qui aurait enlevé et assassiné un juge, et d’avoir tiré et jeté des cocktails Molotov sur des membres des forces de sécurité.
En août 2022, l’instance d’appel du Tribunal pénal spécial a confirmé la condamnation à mort d’Abdullah al Darazi, arrêté à l’âge de 16 ans. Durant son procès, Abdullah al Darazi a demandé un examen médical indépendant pour des problèmes de santé résultant d’actes de torture qui lui avaient été infligés. Le tribunal n’a pas donné suite.
Abdullah al Huwaiti, qui a été arrêté en mai 2017 à l’âge de 14 ans pour vol à main armée et meurtre d’un membre des forces de sécurité, est l’une des personnes risquant d’être exécutées à tout moment. À l’issue d’un nouveau procès ordonné par la Cour suprême en 2021, il a de nouveau été condamné à mort par un tribunal pénal siégeant à Tabuk, le 2 mars 2022. Il a refusé de signer son témoignage, disant au tribunal : « Rien n’est vrai dans ces ” aveux ” ; j’étais obligé d’avouer car on me battait et on me menaçait […] On m’a aussi dit de modifier mes déclarations pour qu’elles correspondent à celles des autres accusés. »
Complément d’information
Le 15 mars 2022, Amnesty International a recueilli des informations sur l’exécution de 81 hommes, parmi lesquels figuraient des citoyens saoudiens et des ressortissants non-saoudiens. Sur ces personnes, 41 étaient issues de la minorité chiite. Depuis lors, les autorités ont continué à prononcer des condamnations à mort contre des hommes chiites, y compris ceux qui avaient moins de 18 ans au moment de leur infraction présumée.
Amnesty International a recensé par le passé des procès manifestement iniques qui se sont tenus devant le Tribunal pénal spécial, établi en 2008 pour juger des personnes accusées de faits liés au terrorisme. L’organisation avait constaté que des accusés étaient déclarés coupables de charges vagues et « fourre-tout », érigeant en infraction l’opposition pacifique en l’assimilant au « terrorisme », et que dans des dizaines de cas ils avaient été condamnés à mort sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture.