Le terme juridique – « disparition forcée » – est peut-être un peu ambigü, mais l’histoire humaine qu’il raconte est simple à comprendre : certaines personnes disparaissent littéralement, de la société et de la vie de leurs proches, lorsque des représentants de l’État (ou des personnes agissant avec le consentement de l’État) les saisissent dans la rue ou à leur domicile, puis le nient ou refusent de dire où elles se trouvent. Il s’agit d’un crime de droit international.

Souvent, ces personnes ne sont jamais libérées et on ignore quel sort leur a été réservé. Les victimes sont fréquemment torturées et craignent constamment d’être tuées. Elles savent que leur famille n’a aucune idée du lieu où elles se trouvent et qu’il est très probable que personne ne va venir les aider. Même lorsqu’elles échappent à la mort et sont finalement relâchées, elles conservent des cicatrices physiques et émotionnelles.

Au cours des dix dernières années, nous avons connu quelques avancées. En 2010, nous nous sommes réjouis de l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur les disparitions, et chaque année des centaines de milliers de sympathisants d’Amnesty International envoient des lettres personnelles aux familles, ou des appels aux gouvernements.

Les disparitions forcées constituent une stratégie fréquemment employée pour répandre la terreur au sein de la société. L’insécurité et la peur engendrées par les disparitions forcées touchent non seulement les victimes directes et leurs proches, mais aussi les différentes communautés et la société dans leur ensemble.

C’est désormais un problème mondial. Autrefois abondamment utilisées par les dictatures militaires, les disparitions surviennent désormais dans le cadre de nombreux conflits internes, en particulier pour opprimer les opposants politiques.

Les défenseurs des droits humains, les parents de victimes, les témoins et les avocats semblent être particulièrement souvent pris pour cible, mais les personnes vulnérables – enfants et personnes souffrant de handicaps, par exemple – sont également menacées.

Que demande Amnesty International?

• Enquêter et poursuivre les responsables présumés, dans le cadre d’un procès équitable ;
• Légiférer pour que la Convention internationale soit transposée dans le droit national ;
• Appliquer la Convention internationale et reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées ;
• Honorer leurs obligations en vertu du droit international ;
• Veiller à ce que les victimes et les personnes ayant perdu un proche se voient accorder des réparations – indemnisation, réadaptation, restitution et garantie que cela ne se reproduira plus.

Vivre dans l’incertitude

Les parents et amis de personnes ayant disparu sont peu à peu envahis par l’angoisse. Ne sachant pas si leur fils ou leur fille, leur mère ou leur père est encore en vie. Ne sachant pas où ils sont détenus ni comment ils sont traités. Rechercher la vérité met toute la famille en danger.

Ce sont des femmes qui mènent le plus souvent le combat pour découvrir ce qui est arrivé au cours des minutes, des jours et des années écoulées depuis la disparition – s’exposant ainsi à un risque de menaces, de persécution et de violence.

Lorsqu’un membre de la famille disparaît, il arrive en outre que la sécurité financière du foyer se désintègre. La personne disparue est souvent le principal soutien financier de sa famille, la seule qui soit capable de cultiver les champs ou de faire fonctionner l’entreprise familiale. La situation est encore aggravée par certaines lois nationales qui ne permettent pas de percevoir d’allocations ni de bénéficier d’autres formes de soutien sans certificat de décès. Ignorant si leur proche reviendra un jour, ceux qui restent vivent dans l’incertitude.

Convention sur les disparitions

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est entrée en vigueur en 2010. Son objectif est de prévenir les disparitions forcées, de faire toute la lumière lorsqu’elles surviennent, et de garantir que les rescapés et les familles de victimes obtiennent justice et réparations.

Cette Convention est l’un des traités adoptés par les Nations unies qui vont le plus loin sur le plan des droits humains.

Les disparitions forcées en Algérie.

Le sombre héritage du conflit interne des années 1990, déclenché par l’annulation des élections législatives de 1992 que le Front islamique du Salut (FIS) était sur le point de remporter, pèse encore très lourd sur la société algérienne. Une série de décrets d’amnistie promulgués par les autorités a privé les victimes et leur famille de leurs droits à la vérité et à la justice. L’incapacité persistante des autorités algériennes de s’attaquer à l’impunité dont bénéficient les responsables des violations et atteintes graves aux droits humains commises dans le cadre du conflit interne des années 1990 compromet une véritable réconciliation et une paix durable.