PROTÉGER RÉFUGIES, MIGRANTS ET DEMANDEURS D’ASILE

Chaque jour, dans le monde, des personnes prennent la décision la plus difficile de leur existence : partir de chez elle dans l’espoir de trouver une vie meilleure et plus sûre.

Les raisons à cela sont nombreuses. Certaines personnes quittent leur pays pour trouver un emploi ou faire des études : on les appelle communément des « migrants ». D’autres personnes sont contraintes de fuir pour échapper à des violations de leurs droits humains, par exemple la torture et la persécution, ou en raison d’un conflit armé ou d’autres types de crise. D’autres encore ont pu être la cible de violences uniquement à cause de ce qu’elles sont ou de ce qu’elles font, par exemple en raison de leur origine ethnique, leur religion, leur orientation sexuelle ou leurs opinions politiques. Ces personnes-là sont ce qu’on appelle des « réfugiés » ou des « demandeurs d’asile ».

Leur voyage peut être plein de dangers et de peur. Certaines sont placées en détention par les autorités dès leur arrivée dans un nouveau pays. Nombreuses sont celles qui sont confrontées quotidiennement au racisme, à la xénophobie et à la discrimination, ainsi que celles qui sont victimes de réseaux de traite d’êtres humains et d’exploitation.

D’autres personnes finissent par se sentir seules et isolées après avoir perdu les réseaux de soutien que la plupart d’entre nous prenons pour acquis : leur communauté, leurs proches, leurs amis.

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Définitions :

Qu’est-ce qu’un réfugié ?

Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leur pays car elles risquaient d’y être victimes de graves atteintes à leurs droits humains. Elles sont contraintes de solliciter une protection internationale car leur propre gouvernement ne peut ou ne veut pas les protéger. Il y a actuellement plus de 21 millions de réfugiés dans le monde. La grande majorité d’entre eux (86 %) vivent dans des régions en développement.

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ?

Un demandeur d’asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a pas encore été reconnue comme réfugié.

Qu’est-ce qu’un migrant ?

Un migrant se déplace d’un pays à un autre, souvent pour trouver du travail, parfois pour rejoindre des membres de sa famille, ou encore à cause de catastrophes naturelles. Certains migrants se déplacent de leur propre gré, d’autres y sont forcés en raison de difficultés économiques ou autres. Certaines personnes migrent de manière « régulière », ce qui signifie qu’elles ont une autorisation officielle de rester dans un pays, tandis que d’autres le font de manière « irrégulière », c’est-à-dire qu’elles n’ont pas encore cette autorisation. Quelle que soit leur situation, tous les migrants ont droit à ce que leurs droits humains soient protégés.

Que demande Amnesty International ?

Amnesty défend les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants depuis des dizaines d’années. L’organisation milite pour que les gouvernements assument leurs responsabilités quant à la protection des droits de ces personnes. Elle condamne ainsi toute politique ou pratique qui nuit à ces droits.

Elle veille par exemple à ce que les pays ne sous-traitent pas leurs opérations de contrôle aux frontières en payant un autre pays pour que celui-ci arrête les personnes qui atteignent leurs frontières. Par ailleurs, certains gouvernements ne traitent pas toujours correctement les demandes d’asile et laissent ainsi les personnes en quête d’asile dans une situation incertaine pendant des années, lorsqu’elles ne les placent pas en détention. Amnesty International s’efforce en outre de veiller à ce que les migrants soient protégés de l’exploitation et des atteintes commises par leurs employeurs, les trafiquants et les passeurs.

Réfugiés

Notre campagne J’accueille ! appelle les gouvernements du monde entier à accueillir leur juste part des réfugiés. Avec suffisamment de volonté politique, nos dirigeants peuvent protéger les personnes qui fuient les conflits et les persécutions au moyen d’une solution appelée la « réinstallation ». Nous militons également en faveur d’autres voies sûres et légales qui permettent aux réfugiés de recommencer leur vie, par exemple le regroupement des membres d’une famille qui avaient été séparés, le parrainage de familles réfugiées par des groupes locaux pour qu’elles s’installent dans leur pays, ou encore l’octroi de visas d’études ou de travail par des universités ou des entreprises.

Les gouvernements ne devraient jamais contraindre une personne à retourner dans un pays où elle risque d’être victime d’atteintes à ses droits humains. Les réfugiés devraient au contraire pouvoir vivre dans un endroit sûr, avoir des opportunités d’emploi, un logement et accès à l’éducation et à la santé.

Comme tout le monde, les personnes réfugiées ne devraient pas être victimes de discrimination. Elles devraient être autorisées à se déplacer librement et à garder leurs pièces d’identité et leurs documents de voyage.

Migrants

Comme c’est le cas pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, les gouvernements doivent protéger les migrants de toute violence raciste et xénophobe, ainsi que de toute forme d’exploitation et de travail forcé. Les migrants ne devraient jamais être placés en détention ou expulsés sans raison légitime, tout comme ils ne devraient jamais faire l’objet de discriminations.

Demandeurs d’asile

Demander l’asile est un droit humain, ce qui signifie que tout le monde devrait être autorisé à entrer dans un autre pays pour y demander l’asile. La procédure d’asile devrait être équitable et efficace, et les demandeurs devraient être en mesure d’entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’ils en ont besoin ou le souhaitent.

Toute personne en passe d’être envoyée vers un autre pays devrait être traitée équitablement et avec dignité. Le principe juridique de « non-refoulement » signifie que personne ne devrait être contraint de retourner dans un pays où sa vie ou son bien-être est susceptible d’être menacé.

Que dit la loi ?

Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile disposent de droits protégés par le droit international, quels que soient la manière dont ils arrivent dans un pays et le but de leur déplacement : Ils bénéficient des mêmes droits que n’importe quel autre être humain, ainsi que de certaines protections spécifiques, notamment :

La situation des réfugiés, migrants et demandeurs d’asile en Algérie.

La Constitution algérienne interdit déjà le renvoi forcé de réfugiés politiques (article 69) mais ne mentionne pas le droit de demander asile. Elle ne reconnait pas non plus le doit d’échapper à la persécution et à d’autres formes de graves atteintes, conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Amnesty International demande à l’Algérie de protéger tous les migrants et les réfugiés contre les violences sans distinction liée à leur statut migratoire et traduire en justice les responsables de tels agissements dans le cadre de procès équitables sans qu’une condamnation à mort puisse être prononcée et veiller à ce que toute infraction à la législation sur la migration soit traitée comme une infraction administrative plutôt que pénale.

Amnesty International appelle également les autorités à transposer dans la législation nationale les dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole facultatif de 1967 ainsi que d’autres normes du droit international relatives à la protection des personnes qui ont besoin d’une protection internationale et d’accorder une protection aux réfugiés reconnus comme tels par le HCR.

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